Diagnostic gaz Sanary-Sur-Mer et le bassin de Toulon

Provazur Expertise est certifié pour vous fournir un diagnostic immobilier Gaz.

Le diagnostic gaz a été rendu obligatoire pour la vente et la location des biens immobiliers.

Le diagnostic Gaz concerne toutes les installations de plus  de 15 ans.

Le diagnostic Gaz est obligatoire pour prévenir les dangers,  parfois mortels, associés à une installation de gaz défectueuse  (en moyenne 400 morts par an pour une intoxication au monoxyde de carbone).

À compter de janvier 2018, l’état de l’installation intérieure  de gaz de plus de 15 ans est contrôlé par un opérateur certifié et le compte rendu joint à  tous les baux de location. Le diagnostic Gaz consiste à établir l'état de l'installation intérieure de gaz conformément à l'arrêté du 6 avril 2007 modifié, 18 novembre 2013 et 12 février 2014 afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

Pour établir ce diagnostic immobilier Gaz, Provazur Expertise examine les installations au gaz (butane, propane et Gaz naturel) au regard de multiples points de contrôles. Le diagnostic gaz, s'applique exclusivement à toutes les installations situées dans les parties privatives du logement, qu'elles soient dédiées à la production d'eau chaude, de chauffage ou de cuisson.

En revanche, il ne concerne pas les installations "mobiles" composées d'une bouteille de butane et d'un tuyau souple. Pour être considérée comme "fixe", 

une installation au gaz doit avoir au moins une section de tuyau en dur. Seul un opérateur certifié peut contrôler les installations.

La date de validité du diagnostic immobilier gaz est de trois ans pour la vente et 6 ans pour de la location.

Voir avec ce lien le tableau des dates de validité de l'ensemble des diagnostics vente et location.

Si des travaux doivent être envisagés, nous les mentionnerons dans le rapport qui vous sera remis, avant d’être transmis au futur occupant.  

Quels est le déroulement d’un diagnostic Gaz ?

Tout d’abord, le diagnostiqueur identifiera et listera sur son rapport les appareils comportant du Gaz.

Ensuite, il identifiera les anomalies si présence :

• Anomalie A1 : L’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation
• Anomalie A2 : L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
• DGI : (Danger Grave et Immédiat) L'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.
• Anomalie 32c : la chaudière est de type VMC GAZ et l’installation présente une anomalie relative au dispositif de sécurité collective (DSC) qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s’assurer de la présence du dispositif, de sa conformité et de son bon fonctionnement.

De plus, le rapport notifiera l’état de l’installation de Gaz avec les conclusions et les actions menées du diagnostiqueur en cas de DGI ou d’autres anomalies.

Quels sont les moyens de prévention des accidents liés aux installations intérieures de Gaz ?

Pour prévenir les accidents liés aux installations intérieures gaz, il est nécessaire d’observer quelques règles de base :

• Renouvelez le tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la bouteille de gaz régulièrement et dès qu’il est fissuré,
• Faire ramoner les conduits d’évacuation des appareils de chauffage et de cheminée régulièrement,
• Faire entretenir et contrôler régulièrement les installations intérieures de gaz par un professionnel.

Mais il s’agit également d’être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :

• Ne pas utiliser les produits aérosols ou les bouteilles de camping-gaz dans un espace confiné, près d’une source de chaleur,
• Fermer le robinet d’alimentation de votre cuisinière après chaque usage et vérifiez la date de péremption du tuyau souple de votre cuisinière ou de votre bouteille de gaz,
• Assurer une bonne ventilation de votre logement, n’obstruer pas les bouches d’aération,
• Sensibiliser les enfants aux principales règles de sécurité des appareils gaz.

Quelle conduite adopter en cas de fuite de gaz ?

Lors d’une fuite de gaz, il faut éviter tout risque d’étincelle qui entraînerait une explosion :

• Ne pas allumer la lumière, ni toucher aux interrupteurs, ni aux disjoncteurs,
• Ne pas téléphoner de chez vous, que ce soit avec un téléphone fixe ou un portable,
• Ne pas prendre l’ascenseur mais les escaliers,
• Ne fois à l’extérieur, prévenir les secours

Pour aller plus loin : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Quels sont les risques encourus par un propriétaire bailleur en cas d’installation défectueuse ?

Rappelons que la responsabilité du bailleur peut être engagée en cas d’accident ou d’incendie causé par une installation de Gaz vétuste, dangereuse ou mortelle. En cas de location d’un logement insalubre où d’un logement qui relèverait un problème sur une installation non conforme aux normes, le propriétaire bailleur peut être mis en examen pour une mise en danger de la vie d’autrui, ce qui est un délit qui peut conduire son auteur à une peine de prison.

Qui peut réaliser le diagnostic Gaz ?

L'état de l'installation intérieure de gaz ne peut être réalisé que par des diagnostiqueurs certifiés :

• disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC)
• ayant souscrit une assurance spécifique pour ce type de mission

Le propriétaire pourra exiger à l’opérateur de repérage qu’il présente son attestation de certification et d’assurance. A l’issue du diagnostic, l’opérateur de repérage doit remettre au propriétaire un constat conforme à l’arrêté du 6 avril avril 2007 modifié, 18 novembre 2013 et 12 février 2014.

Sérieux et rapides, Provazur Expertise vous délivre des rapports d’expertises complets dans un délai de 24 heures. En général, les rapports sont délivrés dans l'heure suivant le rendez-vous.

Besoin d'information ? Besoin d'un devis ? contacter notre cabinet nous vous répondrons avec un grand plaisir.