Provazur Expertise est certifié pour vous fournir un diagnostic immobilier Gaz.
Le diagnostic gaz a été rendu obligatoire pour la vente et la location des biens immobiliers.
Le diagnostic Gaz concerne toutes les installations de plus de 15 ans.
Le diagnostic Gaz est obligatoire pour prévenir les dangers, parfois mortels, associés à une installation de gaz défectueuse (en moyenne 400 morts par an pour une intoxication au monoxyde de carbone).
À compter de janvier 2018, l’état de l’installation intérieure de gaz de plus de 15 ans est contrôlé par un opérateur certifié et le compte rendu joint à tous les baux de location. Le diagnostic Gaz consiste à établir l'état de l'installation intérieure de gaz conformément à l'arrêté du 6 avril 2007 modifié, 18 novembre 2013 et 12 février 2014 afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Pour établir ce diagnostic immobilier Gaz, Provazur Expertise examine les installations au gaz (butane, propane et Gaz naturel) au regard de multiples points de contrôles. Le diagnostic gaz, s'applique exclusivement à toutes les installations situées dans les parties privatives du logement, qu'elles soient dédiées à la production d'eau chaude, de chauffage ou de cuisson.
En revanche, il ne concerne pas les installations "mobiles" composées d'une bouteille de butane et d'un tuyau souple. Pour être considérée comme "fixe",
une installation au gaz doit avoir au moins une section de tuyau en dur. Seul un opérateur certifié peut contrôler les installations.
La date de validité du diagnostic immobilier gaz est de trois ans pour la vente et 6 ans pour de la location.
Voir avec ce lien le tableau des dates de validité de l'ensemble des diagnostics vente et location.
Si des travaux doivent être envisagés, nous les mentionnerons dans le rapport qui vous sera remis, avant d’être transmis au futur occupant.
Tout d’abord, le diagnostiqueur identifiera et listera sur son rapport les appareils comportant du Gaz.
Ensuite, il identifiera les anomalies si présence :
De plus, le rapport notifiera l’état de l’installation de Gaz avec les conclusions et les actions menées du diagnostiqueur en cas de DGI ou d’autres anomalies.
Pour prévenir les accidents liés aux installations intérieures gaz, il est nécessaire d’observer quelques règles de base :
Mais il s’agit également d’être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :
Lors d’une fuite de gaz, il faut éviter tout risque d’étincelle qui entraînerait une explosion :
Pour aller plus loin : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Rappelons que la responsabilité du bailleur peut être engagée en cas d’accident ou d’incendie causé par une installation de Gaz vétuste, dangereuse ou mortelle. En cas de location d’un logement insalubre où d’un logement qui relèverait un problème sur une installation non conforme aux normes, le propriétaire bailleur peut être mis en examen pour une mise en danger de la vie d’autrui, ce qui est un délit qui peut conduire son auteur à une peine de prison.
L'état de l'installation intérieure de gaz ne peut être réalisé que par des diagnostiqueurs certifiés :
Le propriétaire pourra exiger à l’opérateur de repérage qu’il présente son attestation de certification et d’assurance. A l’issue du diagnostic, l’opérateur de repérage doit remettre au propriétaire un constat conforme à l’arrêté du 6 avril avril 2007 modifié, 18 novembre 2013 et 12 février 2014.
Sérieux et rapides, Provazur Expertise vous délivre des rapports d’expertises complets dans un délai de 24 heures. En général, les rapports sont délivrés dans l'heure suivant le rendez-vous.
Besoin d'information ? Besoin d'un devis ? contacter notre cabinet nous vous répondrons avec un grand plaisir.
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