Diagnostic gaz : obligatoire pour vendre ou louer votre logement ?

Diagnostic gaz : obligatoire pour vendre ou louer votre logement ?

Vous vendez ou louez une maison ou un appartement équipé d'une installation de gaz ?

⚠️ Si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz doit être réalisé dans le cadre d'une vente ou d'une location.

Son objectif est essentiel : évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants.

🔎 Que vérifie le diagnostiqueur ?

Le contrôle porte notamment sur les appareils fixes fonctionnant au gaz, les tuyauteries et leurs accessoires ainsi que sur l'aération des locaux et l'évacuation des produits de combustion. Le diagnostic est réalisé sans démontage de l'installation.

🏡 Vous vendez ?

Le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans au moment de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Il est intégré au Dossier de Diagnostic Technique remis à l'acquéreur.

🔑 Vous mettez votre logement en location ?

Pour une location, le diagnostic gaz est valable 6 ans et doit être intégré au dossier remis au locataire lors de la signature du bail.

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Vous vendez ou louez votre logement à Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, La Crau, Hyères, Cuers, Solliès-Pont, Solliès-Ville, Solliès-Toucas ou La Seyne-sur-Mer ?

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