Dossier technique amiante (DTA) Sanary-sur-Mer et le bassin de Toulon

Provazur Expertise est certifié pour vous fournir votre diagnostic Technique Amiante (DTA).

Qu'est-ce qu'un Diagnostic Technique Amiante?

 Le Dossier technique amiante (DTA) doit être réalisé dans les parties communes d'un immeuble d'habitation et dans les immeubles à usage autre que d'habitation. Ce diagnostic Amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce repérage amiante concerne les parties communes des immeubles collectifs à usage d'habitation, ainsi que les établissements recevant du public, les entreprises, les bâtiments industriels, les bâtiments publics ...

Quand le diagnostic Technique Amiante (DTA) doit-il être fourni ?

Ce diagnostic Technique Amiante, doit être fourni à tous les propriétaires et professionels appelés à intervenir dans un immeuble bâti, avant le 01/07/97, contenant des matériaux susceptibles de contenir des fibres d'amiante 

Pour cela, votre opérateur va rechercher la présence d’amiante en se basant sur une liste de matériaux et produits à risque.

Ensuite, il faudra remettre ce DTA à jour quand des interventions auront lieu dans le bâtiment (travaux) ou lors de contrôles périodiques (s’ils ont été prescrits).

Que comprend le Diagnostic Technique Amiante (DTA) ?

Ce diagnostic technique amiante doit apporter plusieurs éléments en rapport avec l'arrêté du 21 décembre 2012 :

- Une fiche récapitulative

- Un rapport repérage amiante contenant la description des produits susceptibles de contenir de l'amiante de la liste A ou B.

- Le repérage amiante devra aussi mentionner les résultats des évaluations périodiques (état de conservation et mesures conservatoires, les mesures d'empoussièrement...), la localisation des produits contenant de l'amiante, la nature, la date ...

- Des recommandations générales de sécurité destinées aux propriétaires ayant conscience que leur immeuble contient des matériaux amiantés. les recommandations destinées aux professionnels renvoient aux dispositions du code du travail. Ainsi que des recommandations générales de sécurité concernant la gestion des déchets.

Toutes ces informations permettent d'informer et de protéger la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante. 

Qu'est-ce que l'Amiante ?

L'Amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction du fait de ses propriétés en matière d'isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l'incendie.

En quoi consiste le repérage Amiante ?

Nos experts pourront rechercher la présence d’amiante dans certaines zones du logement (cloisons, planchers, faux plafonds…) : 

On distinguera deux types d'Amiante :

- L'Amiante friable : les matériaux qui peuvent, en se dégradant, libérer spontanément des fibres d'Amiante dans l'atmosphère. Il s'agit essentiellement des flocages, des calorifugeages et certains types de faux-plafonds (Liste A).

- L'Amiante non friable : les matériaux durs (plaques menuiseries, amiante-ciment, dalles de sols, conduits de vide ordures, ...) qui ne libèrent pas spontanément des fibres d'Amiante sauf lorsqu'ils sont sciés, découpés, percés ou poncés (Liste B).

Quels sont les types de diagnostics Amiante ?

- Diagnostic Amiante Vente

- Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) pour la location

- Diagnostic Amiante avant Travaux et Démolition (DAAT)

- Dossier technique Amiante (DTA) 

Exemple de rapport diagnostic Amiante avec ce lien  

Voir avec ce lien le tableau des dates de validité de l'ensemble des diagnostics vente et location.

Qui peut réaliser le diagnostic Technique Amiante (DTA)?

Les opérations de repérage amiante ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs :

• disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC)
• ayant souscrit une assurance spécifique pour ce type de mission

Le propriétaire pourra exiger à l’opérateur de repérage qu’il présente son attestation de certification et d’assurance. A l’issue du diagnostic, l’opérateur de repérage doit remettre au propriétaire un constat conforme à  l'arrêté du 21 décembre 2012.

Sérieux et rapides, Provazur Expertise vous délivre des rapports d’expertises complets dans un délai de 24 heures. En général, les rapports sont délivrés dans l'heure suivant le rendez-vous.

Besoin d'information ? Besoin d'un devis ? contacter notre cabinet nous vous répondrons avec un grand plaisir.