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Diagnostic immobilier Toulon
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Dossier technique amiante (DTA)

À partir du moment où le permis de construire d’un bâtiment – habitation, bâtiment public, ERP, entreprise, industrie, parties communes des copropriétés, etc. – est antérieur à juillet 1997, il faut effectuer le Dossier technique amiante (DTA).

Pour cela, votre opérateur va rechercher la présence d’amiante en se basant sur une liste de matériaux et produits à risque.

Ensuite, il faudra remettre ce DTA à jour quand des interventions auront lieu dans le bâtiment (travaux) ou lors de contrôles périodiques (s’ils ont été prescrits).

Par ailleurs, toute personne occupant le bien, ou toute entreprise amenée à y intervenir, devraavoir accès au DTA.

Parmi les informations constituant ce dossier important, figure notamment une fiche récapitulative.  

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