Le nouvel état des risques en 2018 : l’ESRIS (ex-ERNMT) - 16/03/2018

Durant l’année 2018, les communes vont progressivement publier leurs SIS (secteurs d’information sur les sols). Mais ces terrains potentiellement pollués sont déjà pris en compte dans l’ex-ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) depuis janvier 2018.

Le formulaire à remplir avant une vente ou une location change ainsi d’intitulé et devient l’ESRIS pour l’État des servitudes risques et d’information sur les sols.

Que faut-il indiquer à la rubrique SIS de l’ESRIS à Sanary-sur-Mer ?

À Sanary-sur-Mer et dans la région, tant que la création des SIS n’est pas achevée, vous pouvez cocher « non » à la question « le terrain est-il situé en secteur d’information sur les sols ».

Cependant, la réponse pourra évoluer lors de la transaction immobilière suivante. Rappelons que ce diagnostic immobilier a une validité de 6 mois seulement.

Y a-t-il d’autres évolutions de l’ERNMT à l’ESRIS ?

On pourra en effet remarquer des changements dans la section consacrée à la prévention du risque technologique.

Ainsi, lorsqu’un bien est couvert pas un PPRT, le locataire, ou l’acquéreur, saura désormais s’il s’agit d’un secteur en zone d’expropriation ou de délaissement. Il lui faudra également mentionner l’usage du bien (logement ou non) et s’il y a eu réalisation des travaux prescrits.

Ces renseignements permettront d’anticiper les procédures et la gestion du risque technologique pour le bien immobilier concerné par la transaction.

Quelle est la validité d’un ERNMT constitué avant janvier 2018 ?

L’état des risques naturels miniers et technologiques conserve sa validité de 6 mois donc votre dossier de diagnostics techniques garde toute sa valeur.

Comme précédemment avec l’ERNMT, l’ESRIS pourra être réalisé par l’un de nos diagnostiqueurs immobiliers, dès lors que l’immeuble, la maison ou le terrain se trouve dans la région de Sanary-sur-Mer.