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L’état des nuisances sonores aériennes avant location ou vente du bien

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L’état des nuisances sonores et aériennes (ENSA) est une information obligatoire, avant location ou vente d’un bien, depuis le 1er juin. À la surprise des diagnostiqueurs immobiliers, cette information sur le bruit n’est pas intégrée à...


Projet de décret de décence énergétique des logements

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Un critère de performance énergétique vient de rejoindre la liste des critères de décence des logements en France métropolitaine. Le projet de décret est en consultation publique ce mois-ci (juillet 2020). Son application aux contrats de location...


Amiante avant travaux dans les aéronefs : la norme est publiée

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La lutte contre les risques d’exposition à l’amiante progresse. La norme relative au repérage amiante avant travaux dans les aéronefs vient d’être publiée. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2020, comme...


ERP : Le Plan d'Exposition aux Bruits rentre en vigueur le 1er juin

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Issue de la loi d'orientation des mobilités publiée en décembre 2019, l’obligation d’annexer un plan d'exposition au bruit aux dossiers de diagnostic technique vente et location entre en vigueur à partir du 1er Juin. A partir du 1er juin...


Révision annuelle des loyers selon l’étiquette énergie du DPE

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Faut-il conditionner les révisions annuelles de loyers à la performance énergétique des logements ? Une proposition de loi suggère d’utiliser le DPE pour fixer le montant du loyer. L’objectif du député LREM à l’origine de...


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Le 1er septembre 2022, les vendeurs de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergé...

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La performance énergétique, est-elle décisive pour l’acquisition d’un bien immobilier ?
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Le nouveau DPE, conjugué aux mesures mises en place par le gouvernement pour éliminer les passoires énergétiques, d&...

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Recherche Technicien dans les diagnostics immobiliers
13Avr

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Bonjour à toutes et à tous, Nous sommes actuellement à la recherche d'un diagnostiqueur/diagnostiqueuse i...

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Avec la loi des finances 2022, un budget inédit en faveur de la rénovation énergétique
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Malgré la possible saisine du Conseil Constitutionnel par les groupes d’opposition, la loi de finance devrait être promulg&ea...

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