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Diagnostics amiante et obligations des propriétaires particuliers - 10/09/2019

Désormais, les propriétaires particuliers sont soumis au repérage amiante avant travaux dans certains biens. C’est l’occasion de faire le point sur les nombreux diagnostics amiante obligatoires dans les logements et locaux. Les propriétaires peuvent en effet se sentir perdus.

Le permis de construire du bâtiment et le risque amiante

Il faut avant tout savoir que le risque d’exposition à l’amiante découle de la date de construction du bien. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, ou de locaux professionnel, le permis de construire doit être consulté. Tout immeuble bâti avant juillet 1997 peut potentiellement renfermer des matériaux ou produits contenant de l’amiante, et ce quelle que soit sa situation géographique. L’expertise attendue dépend ensuite du projet immobilier.

Repérage amiante avant travaux, diagnostic amiante vente, DTA ou DAPP ?

Désormais, les biens à usage d’habitation doivent faire l’objet d’un repérage amiante lorsque les opérations engendrent un risque. Cette obligation ne s’applique donc pas exclusivement aux chantiers du BTP mais aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage de manière général. Ce contrôle est plus complet et étendu que le diagnostic amiante avant-vente remis à un acheteur. En revanche, le Dossier Technique Amiante (DTA) des bâtiments publics, entreprises, et des immeubles d’habitation (examen des parties communes) est fait hors transaction. Le principe est le même pour le DAPP mis à part que le diagnostic porte sur les parties privatives.

L’obligation d’information relative à la présence d’amiante

Le DTA et le DAPP visent à protéger les occupants et les entreprises amenées à intervenir dans le bâtiment. Le RAT ou RAAT (repérage amiante préalable à des travaux) s’adressent aux travailleurs, artisans et autres professionnels. Le diagnostic amiante remis dans le cadre d’une transaction sert à informer l’acheteur. Notre équipe gère ces diagnostics amiante sur la Côte d’Azur, en respectant la méthodologie adaptée, et vous livre les rapports d’expertise.


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