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Diagnostics immobiliers et logements insalubres - 21/11/2018

Le drame de l’effondrement des immeubles à Marseille amène à s’interroger sur le problème de l’habitat indigne. Les diagnostics immobiliers, nombreux, devraient pouvoir permettre d’éviter la dégradation des logements et autres immeubles en Provence-Alpes-Côte d’Azur. À défaut de pouvoir apporter des solutions concrètes, voici quelques conseils destinés aux propriétaires occupants, vendeurs ou bailleur d’un bien immobilier.

Qui peut engager une procédure pour insalubrité ?

Même lorsque le diagnostiqueur immobilier constate qu’un logement est insalubre, son rôle reste avant tout d’informer. C’est à la DDASS ou au dirigeant du service communal d’hygiène et de santé d’établir un constat, réclamé par le maire de la commune ou l’occupant d’un immeuble dégradé (propriétaire ou locataire). Rappelons qu’à l’heure actuelle, le Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire uniquement dans deux situations : une procédure pour insalubrité et la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.

La nécessité pour les propriétaires d’entretenir les bâtiments

Faire des travaux dans sa propriété coûte de l’argent aux propriétaires. Malgré tout, si le dossier de diagnostic technique préconise des travaux ou une mise aux normes des équipements, il faut en tenir compte. Certaines recommandations incluses dans les diagnostics immobiliers obligatoires visent surtout à valoriser le bien. D’autres constituent un réel enjeu en termes de sécurité et de solidité du bâti. L’expert est justement là pour vous conseiller.

Les amendements contre l’habitat indigne de la loi ELAN

Entre le 30 mai et le 8 juin 2018, la lutte contre les marchands de sommeil et la résolution de la problématique de l’habitat indigne ont été au cœur des débats. Le 10 octobre, la présentation du plan Initiatives copropriétés avait pour objectif de mettre fin au mal logement causé par des propriétés dégradées. Espérons que ces outils, voire d’autres, empêchent un tel drame de se reproduire dans les immeubles de Marseille comme dans le reste de la France.


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