Donation immobilière - 30/11/2020

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Vous aimeriez léguer des propriétés de votre vivant ?

Si vous voulez transmettre de votre vivant une maison, un terrain ou encore un appartement penchez-vous sur la donation. Attention, la donation ne s’improvise pas. Préparer sa succession est une démarche importante. Votre notaire est là pour vous conseiller. La démarche de donation doit obligatoirement passer par un notaire. En effet, cette démarche peut être effrayante et angoissante pour certaine personne.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte par lequel vous transmettez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne. Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix. Toutefois, les biens donnés ne doivent pas dépasser la part réservée à certains de vos héritiers.

Tous les 15 ans, une donation vous fait bénéficier d’un abattement de 100 000 euros :

La donation, peut-être une manière cordiale de transmettre un patrimoine immobilier et de ne pas attendre des complications lors de votre héritage. De plus, cela peut vous être aussi très bénéfique Chaque parent peut transmettre un bien immobilier avec un abattement de 100 000 euros par enfants, tous les 15 ans, sans taxes payées à l’Etat. Au décès du donateur, l’enfant ne paie pas de droits de succession sur la part donnée par ses parents.

La donation est une manière efficace d’éviter les litiges entre les enfants :

La donation-partage de votre bien immobilier est faite si vous avez plusieurs enfants, c’est-à-dire répartir tout ou une partie de votre patrimoine entre vos enfants et ainsi de régler par avance votre succession. Un moyen efficace d’éviter les conflits de famille après votre départ. En revanche, il est possible de favoriser l’un de vos enfants avec une donation hors part successorale et pour cela ne porte pas atteinte aux droits des autres enfants, il faudra opter pour la donation-partage « avec soulte ». Si vous avez deux enfants, vous donnez au premier l’appartement, et au second la somme correspondant à la valeur du bien transmis. Les parts sont alors égalitaires.

Conserver la jouissance de votre bien immobilier : opter pour l’usufruit :

Afin que vous puissiez conserver la jouissance du bien donné, vous pouvez opter pour la technique du démembrement de propriété. Vous donnerez alors votre enfant la nue-propriété tandis que vous conserverez l’usufruit : vous pourrez continuer à habiter dans le lieu ou le louer et percevoir les loyers. Alors l’usufruitier et le nu-propriétaire se répartiront la valeur du bien, selon un barème fiscal qui dépend de l’âge.

La donation peut se transmettre à ses petits-enfants :

Vous pouvez transmettre à vos petits-enfants, l’abattement alors sera limité, puisque les donations consenties aux petits enfants bénéficient d’u abattement de 31 865 euros et celles consenties aux arrière-petit-enfants de 5 130 euros.

Faire une donation à un tiers :

Léguer un bien immobilier à une personne qui ne fait pas partie de votre famille est tout à fait possible. Il faudra seulement prouver que vous ne portez pas atteinte à la réserve héréditaire de vos enfants s’il y a. Le tiers sera soumis à une imposition pouvant atteindre jusqu’à 60%.