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En immobilier, à qui appartient un trésor que vous découvrez ? - 05/10/2020

Il se peut, parfois que les nouveaux acquéreurs découvrent dans leur nouvelle acquisition de l’argent ou des objets de valeurs.

En effet, récemment, situé dans le 7 -ème arrondissement de Paris, lors d’une succession, une propriétaire a trouvé au fond de la cave d’un appartement un « trésor » de 500 000 euros en petites coupures.

 

Mais à chaque affaire, une même question : A qui appartient le « trésor » trouvé ? Le nouveau propriétaire ou l’ancien ?

 

Le Code civil avec l’article 716 nous donne sa réponse « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard » est donc l’unique propriétaire de la trouvaille. Ainsi, que vous soyez propriétaire par un héritage ou non, vous en serez le seul bénéficiaire. En revanche, l’article 716 nous dit aussi : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds ». Ainsi, si le « trésor » est trouvé par une autre personne, celui-ci devra être partagé à 50/50 avec celui ou celle qui détient le bien immobilier.

Dans notre affaire citée en début d’article, la cave a été squatté, les barrilets changés. Suite à l'interevention d'un serrurier, c’est le diagnostiqueur immobilier qui à fait la découverte de cette mallette de petites coupures. Donc suivant l’article de loi et en « théorie » la somme trouvée sera divisée en part égale entre le diagnostiqueur et les propriétaires. Une enquête a été confiée à la Brigade recherches et d’investigations financières, spécialisée dans le blanchiment d’argent. Ce qui induit que c'est peut-être de l'argent sale. Celui ou celle qui en est le propriétaire n'a donc pas d'intérêt à réclamer cet argent. Ici, les suites de cette affaire restent floues.

 

Y a-t-il un délai de prescription ?

 

Nous citons le mot en « théorie », car en pratique, il peut en être autrement. N’existant aucun délai de prescription, le véritable propriétaire du trésor peut exercer ce qu’on appelle une « action de revendication ». Ainsi, si c’est l’acquéreur qui découvre le « trésor », le vendeur peut intenter un recours pour le revendiquer à condition qu’il arrive à prouver sa qualité de propriétaire.

 

Autres exemples :

 

  • En 2002, les vendeurs d’un bien ont prouvés qu’ils étaient propriétaire d’une gazinière et donc les 5 lingots d’or, les titres au porteur et un sac avec des pièces en or et en argent retrouvés à l’intérieur, leurs sont revenus de droit.

 

  • En 2018, un couple trouvant 28 lingots d’or enterrés dans leur jardin, prié de restituer le butin aux anciens propriétaires. La Cour de Cassation estime que celui qui découvre par hasard une chose cachée « a nécessairement conscience » qu’il n’en est pas le propriétaire. En conséquence de cette « mauvaise foi », le véritable propriétaire des objets trouvés peut se manifester indéfiniment. Si la détention du « trésor » est de « bonne foi », un délai de trois ans est imposé pour le réclamer. Ainsi, prévenu de la découverte, l’ancienne propriétaire et leurs enfants ont décidé de prétendre aux butins. Le couple, étant jugé de « mauvais foi » et rendant la contestation indéfiniment possible, devra indemniser le montant du litige soit 28 lingots d’or, l’équivalent de près de 800 000 euros.

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