Faut-il fournir un diagnostic amiante en location ? - 22/11/2019

En location, il faut fournir le diagnostic amiante au futur locataire, s’il en fait la demande. Le bailleur ne l’annexe donc pas au contrat de location, contrairement au vendeur d’un bien immobilier. Cet aspect de la règlementation est souvent obscur pour les propriétaires.

Important risque d’exposition à l’amiante en région PACA

Le propriétaire d’un bien immobilier, construit dans le Var ou les Bouches-du-Rhône avant juillet 1997, doit être particulièrement vigilant. La présence d’amiante est fréquente dans la région et entraîne des risques sanitaires pour les occupants de logements. De plus, des sanctions sont prévues pour les bailleurs et vendeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. Cependant, la multitude de diagnostics amiante provoque une certaine confusion.

Distinguer diagnostic amiante avant-vente et dossier amiante partie privative (DAPP)

Le vendeur d’un logement doit faire effectuer un diagnostic aussi nommé état d’amiante, remis avec les autres diagnostics obligatoires. Le diagnostiqueur fait alors un repérage des matériaux ou produit de la liste A et de la liste B. En revanche, les bailleurs doivent faire établir un DAPP dans les logements des immeubles d’habitation. Le repérage porte alors uniquement sur les matériaux et produits de la liste A. Ce DAPP n’est pas transmis avec le dossier de diagnostic technique, mais doit néanmoins être consultable par les locataires.

Une prestation complète en matière de diagnostics amiante à Sanary-sur-Mer

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