La lutte contre le risque plomb est renforcée - 29/09/2020

La loi élan qui consiste à améliorer la politique de lutte contre l’habitat indigne, annonce crée une nouvelle et unique police administrative spéciale pour la lutte contre l’insalubrité des immeubles et renforce la prise en compte de présence de revêtements dégradés contenant du plomb.

Qu’est-ce que le Plomb ?

Le plomb est l’un des métaux les plus anciennement connus et travaillés se trouvant dans la croûte terrestre. Il est l’élément chimique de numéro atomique 82, de symbole Pb. C’est un métal malléable, gris bleuâtre, qui blanchit lentement en s’oxydant et se trouve principalement dans notre croûte terrestre. On en a trouvé dans des objets et des pigments recouvrant des tombes 40 000 ans avant J.-C.  Le plomb compte avec le mercure et le cadmium parmi les trois contaminants les plus toxiques et fréquents de notre environnement.

Ce métal, longtemps utilisé dans la peinture, accélérait le séchage.

C’est à la suite de l’étude de nombreux cas d’intoxication qu’une règlementation, des recommandations et un dépistage se sont progressivement mis en place. En 1948, la peinture au plomb a été interdite en France. Son accumulation dans l’organisme provoque le saturnisme, des dommages au système nerveux, des cancers …

Le diagnostic Plomb (CREP) est obligatoire pour les biens construits avant 1948. Les biens construits après 1948 ne sont donc pas concernés.

En quoi consisteront les dispositions en vigueur à partir du 1^er janvier 2021 ?

Les dizaines de procédure existantes relevant de plusieurs codes (santé publique, construction, habitation…) fusionneront en une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité de la salubrité des immeubles. L’ensemble des procédures engagée par le préfet, le maire, l’EPCI seront uniformisées et accélérées.

L. 1334-2 : « La présence de revêtements dégradés contenant du Plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux condition mentionnés rend un local insalubre ».

Qui sera concerné par cette lutte contre le risque Plomb ?

La lutte contre le plomb et donc le saturnisme, concernera l’ensemble des biens comportant la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils légal (maisons, appartements, locaux…) vacants ou non, susceptible d’entraîner un danger pour la santé ou la sécurité physique des personnes.

A chaque dépistage d’un cas de saturnisme, d’intoxication d’une femme enceinte ou d’un mineur à la peinture au plomb, la police de la sécurité et de la salubrité pourront intervenir afin de constater l’existence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieurs aux seuils définis par arrêté.

En cas d’insalubrité, le propriétaire réalisera des travaux dans le bien. Si le bien nécessite la libération temporaire des locaux, le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement est tenu d’assurer l’hébergement des occupants visés. Une ordonnance prévoit une suspension du loyer. A partir du moment où le logement ou local est déclaré insalubre, le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l’occupation du logement cesse d’être dû.

Que dois-je faire pour vérifier le seuil de la présence du plomb dans les revêtements ?

C’est pour cette raison que les diagnostics immobiliers existent. En effet, les diagnostics immobiliers vente et location obligent les propriétaires à contrôler le plomb dans les revêtements. Pour plus d’informations sur ce diagnostic cliquez ici.

Notre cabinet est spécialisé dans ce diagnostic. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations aux 04.94.98.66.47.

Retrouver les articles, les arrêtés :

« L’article 198 de la loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite “loi ELAN” ; L’ordonnance du 16 septembre 2020 ; « La présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux conditions mentionnés à l'article L. 1334-2 rend un local insalubre. » (L. 1331-22). Art. L.1334-1 du CSP ; L.1334-5 du CSP ; Les décrets et, le cas échéant, les arrêtés pris en application respectivement des articles L.1311-1 et L.1311-2, précisent la définition des situations d’insalubrité (Art. L.1331-22 du CSP) ; article L. 511-14 du code de la construction et de l'habitation. les protections des occupants (Art. L.1334-4 du CSP)