La signature électronique en immobilier - 16/10/2020

Particulier ou agence, découvrez en quoi une signature électronique peut être favorable :

Avec l’émergence d’un nouveau modèle de société qui allie progrès écologique, économique, humain et l’apparition de la crise liée au COVID 19, le gouvernement partage sa volonté de donner un nouvel essor aux signatures électroniques pour un grand nombre de documents y compris dans le monde de l’immobilier.

Aujourd’hui, la signature électronique pour les documents contractuels est vivement conseillée (y compris pour des raisons sanitaires) mais non-obligatoire.

Pourquoi la signature électronique simplifierait les démarches ?

Tout d’abord, la signature électronique est un gain énorme de temps. En effet, stop aux allers-retours pour les impressions, scannérisations, envoies des documents à la poste en recommandé ou encore stop à l’aller-retour pour une signature après avoir constaté une erreur de saisie ou une écriture illisible sur le contrat, avec peut-être la peur que le client ne change d’avis entre temps … De plus, les économies réalisées, car plus besoin d’encre, de papier ou encore des frais postaux…

Actuellement, il existe des outils rassemblant l’ensemble des informations pour rédiger votre contrat et à faire signer électroniquement sur une tablette. Vous avez la possibilité de créer en très peu de temps un mandat, bail, offre d’achat, promesse de vente…

La signature électronique peut permettre une signature instantanée chez le client, mais aussi à distance sans avoir à vous déplacer. Même une notification SRU peut faire l’objet d’une signature électronique. Elle permettra aussi, de simplifier l’archivage des documents, ceux-ci étant enregistrés sur des serveurs sécurisés. Si vous employez ces outils, vérifier que les serveurs utilisés soient des filiales de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Quels avantages de la signature électronique pour vos clients ?

• Le respect des normes sanitaires : votre client ne manipule plus des documents.
• L’écologie : chaque personne à son niveau a la possibilité de contribuer au respect de notre environnement et de diminuer son empreinte carbone, avec la signature électronique l’utilisation du papier est terminée.
• Un gain de temps : Votre client n’aura plus besoin de se déplacer inutilement. De plus, si vous utilisez ces outils, on considère que le client doit parcourir l’intégralité du document et ses annexes avant de pouvoir signer, la paraphe est alors inutile.

Aujourd’hui, vos clients ont encore le choix et peuvent refuser de signer électroniquement un document, les deux parties devant toujours s’entendre sur le contenu du document à signer et sa forme.

Sachez que la signature électronique ou manuscrite ont la même valeur légale avec l’article 1366 du code civil : « L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »

Bien d’autres professionnels de l’immobilier utilisent ce procédé comme les assurances ou encore les notaires.

A terme, la signature électronique est vouée à devenir obligatoire.