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LE DPE COLLECTIF - 08/09/2024

Que signifie un DPE collectif?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil qui a pour objectif de évaluer les dépenses énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un bâtiment. Le DPE collectif représente la performance globale d'un bâtiment collectif (incluant les parties communes).

Un audit énergétique en copropriété ou un diagnostic technique global demeurent moins complets.

Lorsque le DPE collectif est-il requis?
Le diagnostic de performance collectif était obligatoire dans les immeubles collectifs de 50 lots ou moins équipés d'un système de chauffage collectif, de climatisation collective ou de production d'eau chaude sanitaire, conformément à la loi Grenelle II de l'environnement (12 juillet 2010).

Les copropriétés comprenant plus de 50 lots devaient, de leur côté, être facturées.

Les copropriétés de 50 lots ou moins équipées d'un système de chauffage ne sont plus soumises à cette obligation. 

 


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