Les pistes afin d'améliorer la fiabilité du Diagnostic de Performance Energétique - 19/10/2020

Vous vendez, vous louez ? Vous vous demandez qu’est-ce qu’un DPE et comment est-il calculé ?

Tout d’abord, rappelons qu’un Diagnostic de Performance Energétique permet d'évaluer la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien depuis 2007.

Depuis 2007, le DPE à connu plusieurs évolutions. C’est pourquoi suite à une nouvelle concertation, le DHUP (la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) qui s’est déroulée vendredi 16 octobre, a indiqué les principales évolutions du DPE contenues dans deux décrets en cours d’examen au Conseil d’Etat.

Ces évolutions sont les suivantes :

• Généralisation de la méthode de calcul 3CL à tous les logements : antérieurs à 1949 (à l’heure actuelle calculé à la consommation réelle sur présentation des factures), ou avec des systèmes des chauffages collectif (normalement calculé avec la consommation en KWTHR).

La méthode 3CL correspond à réaliser un bilan énergétique d’un bien, afin de connaître sa qualité énergétique caractérisée par les étiquettes A à G. Cette étiquette classe les logements des plus économes au plus énergivores en fonction de leur consommation annuelle en *énergie primaire, c’est-à-dire l’énergie prélevée sur l’environnement. Ce mode de calcul considère donc un usage standardisé du logement qui correspond à un comportement standard moyen et à une occupation moyenne au sens statistique.

Cette méthode utilise le mode de calcul suivant :

• Un taux d’occupation journalière
• Une consommation d’eau chaude sanitaire
• Une température intérieure
• Des données climatiques
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Quelles sont les évolutions prévues pour le diagnostic de Performance Energétique ?

• Passage de 3 à 5 usages énergétiques (ajout des consommations d’éclairage et d’auxiliaire).
• Mise à jour des paramètres liés aux énergies : *PEF (coefficient d’énergie primaire), FE CO2 (facteurs d’évolution des émissions de CO2 liées à l’énergie) et les tarifs des énergies.
• Mise à jour des données météorologiques (mensuelles, par zone climatique RT).
• Mise à jour de l’évolution des matériaux utilisés et des systèmes (chauffages…) et prise en compte des innovations en matière des systèmes.
• Mensualisation du calcul.
• Simplifications pour le diagnostiqueur.

La décision d’exprimer le DPE en *énergie primaire et/ou finale n’a pas encore été validée.

Actuellement, dans la méthode de calcul 3CL, les consommations et productions finales d’électricité sont multipliés par 2.58 pour être converties en énergie primaire. Désormais, une baisse à 2.30 est actée.

L’information et la formation des diagnostiqueurs sur le nouvel outil débutera à partir de janvier 2021.

Le calendrier des réformes devient de plus en plus serré avec l’entrée en vigueur de l’opposabilité des DPE toujours programmée au plus tard au 1^er juillet 2021.

Pour plus de renseignement sur le Diagnostic de performance énergétique cliquez ici.

Retrouvez l'arrêté du 17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique e, France métropolitaine.

Vous avez besoin de réaliser un DPE pour une vente ou une location ? Notre cabinet est en mesure de répondre à vos attentes, n’hésitez pas à nous contacter sur notre page contact ou au 04.94.98.66.47.

*Energie primaire : Une source d’énergie primaire est une forme d’énergie disponible dans la nature avant toute transformation.

*PEF : coefficient d’énergie primaire (PEF) exprime le rapport entre l’énergie électrique finale qui est utilisée par le bâtiment, et l’énergie primaire qui a été nécessaire pour produire et transporter cette électricité.