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Les risques d'une installation de Gaz défectueuse ou vétuste - 23/11/2020

 

Savez-vous à quoi sert un diagnostic Gaz ? Pourquoi faut-il faire plus attention en hiver sur les installations défectueuse ? Quels sont les risques pour un propriétaire en cas d’installation de gaz non conforme ? Est-il obligatoire de réparer une installation comportant des anomalies avant une vente ?

Découvrez dans cet article le rôle d’un diagnostic Gaz, pourquoi faire plus attention avec la baisse des températures et les risques encourus par les propriétaires en cas d’installation défectueuse :

 

Le Bilan :

En France, les installations de Gaz vétustes ou défectueuses sont responsables en moyenne de deux incidents par semaine en France dans les habitations. Les accidents domestiques liés au gaz peuvent avoir de lourdes conséquences et sont même susceptibles de toucher le voisinage. 43% des incidents liés au gaz se déroulent à l’extérieur des habitations, au niveau des coffrets de gaz (souvent des dégradations volontaires, notamment liées au vol de cuivre des tuyaux). Le reste des incidents se situent à l’intérieur et concernent les bouteilles de gaz, les chaudières et les gazinières. Les comportements imprudents, la vétusté des installations ou l’absence d’entretien des appareils ont pour cause 98 % des accidents à l’intérieur de l’habitation. Avec la baisse des température dû à la saison hivernale le risque est encore plus élevé car il y aura une augmentation de la consommation.

Les risques sont doubles :

  • Intoxication due à une mauvaise combustion du gaz et la production de monoxyde de carbone (CO), inodore et incolore ; 100 à 150 personnes décèdent encore chaque année par asphyxie. Une teneur de seulement 0.1% de CO dans l’air tue en 1 heur.
  • Fuite de gaz pouvant entrainer, en présence d’une source de chaleur une explosion ou un incendie.

Selon l’étude de EX’IM, en France, près de 6 installations de gaz sur 10 soit 59% des installations, présentent au moins une anomalie. De plus, un logement sur trois dispose d’amenées d’air insuffisantes. Une installation de gaz sur quatre présente au moins une anomalie sur un robinet de commande d’appareil. Enfin, 17% des installations comportent un ou plusieurs tuyaux non rigides dangereux et plus de 3% ont dû être coupées pour cause de DGI (Danger Grave Immédiat).

La Population française reste dans son ensemble peu sensibilisé au risque du gaz. Faire réaliser un diagnostic Gaz volontaire de son installation en dehors de toute transaction immobilière, peut se révéler une sage précaution pour éviter les accidents, que l’on soit propriétaire occupant ou bailleur.

 

Qu’est-ce qu’un diagnostic Gaz ?

Le diagnostic Gaz consiste à établir l’état de l’installation intérieure de gaz conformément à l’arrêté du 6 avril 2007 modifié, 18 novembre 2013 et 12 février 2014 afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes

Le diagnostiqueur examine les installations au gaz (butane, propane et Gaz naturel) au regard de multiples points de contrôles. Le diagnostic gaz, s'applique exclusivement à toutes les installations situées dans les parties privatives du logement, qu'elles soient dédiées à la production d'eau chaude, de chauffage ou de cuisson.

En revanche, il ne concerne pas les installations "mobiles" composées d'une bouteille de butane et d'un tuyau souple. Pour être considérée comme "fixe", une installation au gaz doit avoir au moins une section de tuyau en dur. Seul un opérateur certifié peut contrôler les installations.

Le diagnostic Gaz est obligatoire pour la vente et la location sur les installations de plus de 15 ans. Pour de la vente, ce diagnostic est valable trois ans, et six ans pour de la location.

La date de validité du diagnostic immobilier gaz est de trois ans pour la vente et 6 ans pour de la location.

 

Quels est le déroulement d’un diagnostic Gaz ?

Tout d’abord, le diagnostiqueur identifiera et listera sur son rapport les appareils comportant du Gaz.

Ensuite, il identifiera les anomalies si présence :

  • Anomalie A1 : L’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation
  • Anomalie A2 : L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
  • DGI : (Danger Grave et Immédiat) L'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.
  • Anomalie 32c : la chaudière est de type VMC GAZ et l’installation présente une anomalie relative au dispositif de sécurité collective (DSC) qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s’assurer de la présence du dispositif, de sa conformité et de son bon fonctionnement.

De plus, le rapport notifiera l’état de l’installation de Gaz avec les conclusions et les actions menées du diagnostiqueur en cas de DGI ou d’autres anomalies.

 

Quels sont les moyens de prévention des accidents liés aux installations intérieures de Gaz ?

Pour prévenir les accidents liés aux installations intérieures gaz, il est nécessaire d’observer quelques règles de base :

  • Renouvelez le tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la bouteille de gaz régulièrement et dès qu’il est fissuré,
  • Faire ramoner les conduits d’évacuation des appareils de chauffage et de cheminée régulièrement,
  • Faire entretenir et contrôler régulièrement les installations intérieures de gaz par un professionnel.

Mais il s’agit également d’être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :

  • Ne pas utiliser les produits aérosols ou les bouteilles de camping-gaz dans un espace confiné, près d’une source de chaleur,
  • Fermer le robinet d’alimentation de votre cuisinière après chaque usage et vérifiez la date de péremption du tuyau souple de votre cuisinière ou de votre bouteille de gaz,
  • Assurer une bonne ventilation de votre logement, n’obstruer pas les bouches d’aération,
  • Sensibiliser les enfants aux principales règles de sécurité des appareils gaz.

 

Quelle conduite adopter en cas de fuite de gaz ?

Lors d’une fuite de gaz, il faut éviter tout risque d’étincelle qui entraînerait une explosion :

  • Ne pas allumer la lumière, ni toucher aux interrupteurs, ni aux disjoncteurs,
  • Ne pas téléphoner de chez vous, que ce soit avec un téléphone fixe ou un portable,
  • Ne pas prendre l’ascenseur mais les escaliers,
  • Une fois à l’extérieur, prévenir les secours

Pour aller plus loin : http://www.developpement-durable.gouv.fr

 

Quels sont les risques encourus par un propriétaire bailleur en cas d’installation défectueuse ?

Rappelons que la responsabilité du bailleur peut être engagée en cas d’accident ou d’incendie causé par une installation de Gaz vétuste, dangereuse ou mortelle. En cas de location d’un logement insalubre où d’un logement qui relèverait un problème sur une installation non conforme aux normes, le propriétaire bailleur peut être mis en examen pour une mise en danger de la vie d’autrui, ce qui est un délit qui peut conduire son auteur à une peine de prison.

 

Un propriétaire est-il dans l’obligation de remettre une installation électrique d’un bien en vente ?

Le propriétaire peut être amené à réaliser les réparations sur une installation défectueuse de son bien en vente. En effet, les diagnostics sont réalisés dans le cadre des vices d’un bien et les anomalies Gaz en font parties. Au-delà, une installation de gaz défectueuse ou vétuste peut avoir des conséquences dramatiques en cas d’accident, c’est pourquoi le propriétaire devra modifier son installation afin qu’elle ne puisse pas nuire à la sécurité d’autrui.

 

Qui peut réaliser le diagnostic Gaz ?

L'état de l'installation intérieure de gaz ne peut être réalisé que par des diagnostiqueurs certifiés : disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ayant souscrit une assurance spécifique pour ce type de mission

Le propriétaire pourra exiger à l’opérateur de repérage qu’il présente son attestation de certification et d’assurance. A l’issue du diagnostic, l’opérateur de repérage doit remettre au propriétaire un constat conforme à l’arrêté du 6 avril avril 2007 modifié, 18 novembre 2013 et 12 février 2014.

 

NOTRE CABINET PROVAZUR EXPERTISE RÉALISE L’ENSEMBLE DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LA VENTE ET LA LOCATION D’UN BIEN. POUR PLUS D’INFORMATION, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER AUX : 04.94.98.66.47 OU PAR E-MAIL À JMCORBELLI@PROVAZUR-EXPERTISE.FR


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