Les risques liés au Radon - 23/09/2020

Qu’est-ce que le Radon et pourquoi créer un guide risque lié à ce gaz ?

Tout d’abord, le Radon est un gaz radioactif naturel présent partout à la surface de la terre. Il a pour origine l’uranium contenu dans la croûte terrestre en quantité variable suivant le type de sol. S’agissant d’un gaz, celui-ci peut se retrouver dans l’air que nous respirons et peut être un risque du développement du cancer des poumons en s’accumulant dans un espace restreint.

En France, c’est la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisant.  Le radon géogénique provenant du sol, de l’eau et de certains matériaux de construction est un risque d’origine naturelle.

Cependant le « Guide de la prévention des Risques liés au Radon » évalue les risques professionnels par l’employeur, lorsque ce gaz radioactif s’accumule dans un lieu de travail.

C’est pourquoi la version du guide 2020 destiné aux employeurs aura pour objectif d’expliquer le risque radon, de détailler les lieux concernés, de comprendre le mesurage et d’indiquer les intervenants habilités à la réalisation de ce diagnostic.

La version 2020 à été édité par la DGT et l’ASN dans le but d’assurer la protection sanitaire des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Quels sont les lieux de travail concernés ?

L’évaluation du risque radon est obligatoire dans le lieu de travail : au moins en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé. De plus, l’évaluation est obligatoire dans les travaux souterrains (mines, carrières, grottes, caves agricoles) ou des ouvrages enterrés (barrage, égouts, tunnels…) ou dans certains lieux spécifiques ou encore l’ensemble des métiers ayant un contact de près ou de loin avec des substances radioactives. Il peut aussi être recommandé de réaliser l’évaluation dans un lieu de travail situé au premier étage d’un bâtiment dans lequel il a été mesuré un dépassement du niveau de référence du rez-de-chaussée. Pour plus d’information concernant la loi : article L. 1333-22 du code de la santé publique.

Vous pouvez définir si vous êtes dans une zone d’exposition au radon grâce à l’établissement d’un « Etat des Risques et des Pollutions » (ERP). Pour plus d’information sur l’ERP cliquez ici.

Quels sont les principes de ce guide ?

Le radon est un risque comme les autres et il appartient à l’employeur de réduire ce risque afin de protéger les travailleurs et leur santé. C’est pourquoi, l’employeur désigne un « préventeur » (salarié compétent mentionné à l’article L. 4644-1 du CT, conseiller de prévention pour les collectivités, conseiller en radioprotection...) afin de réaliser une évaluation du risque radon. Le « préventeur » rendra alors un document et si nécessaire, l’employeur mettra en œuvre des mesures de protection.

Attention il est impossible de supprimer la présence de radon dans l’air intérieur mais il sera possible de réduire son niveau.

L’article R. 4451-10 du code du travail fixe un niveau de référence (NR) pour le radon à 300 Bq/m3 en activité volumique moyenne annuelle. Pour plus de détails, merci de cliquer sur « Guide des prévention du radon 2020 ».

Que comporte cette évaluation ?

L’évaluation du risque Radon est une analyse documentaire comportant :

• Une cartographie surfacique du territoire établie par l’IRSN comportant décrivant l’importance de la source de radon, représentée par les zones à potentiel radon du sol fixées réglementairement dans l’arrêté du 27 juin 2018.
• Etude de la qualité de la construction avec l’étanchéité (limitant l’entrée du radon dans un lieu) et le système de ventilation (renouvellement de l’air dans un lieu).
• Description de l’activité professionnel et le lieu de travail.
• Etablissement d’un ERP.

Quelles sont les zones à potentiel radon ?

Vous trouverez les zones de radon dans l’ERP. Il y a 3 zones de niveau radon :

• Zone 1 : Il n’est pas nécessaire de procéder à un mesurage sauf cf.QRinfra.
• Zone 2 : Etudier la zone plus précisément afin de vérifier l’historique du site (cavités, failles, sources d’eau souterraine…) pour déterminer si nécessité d’un mesurage (cadastre, plan communal de sauvegarde…, site : www.georisques.gouv.fr).
• Zone 3 : Il est vivement recommandé de procéder à un mesurage du radon sauf si élément montrant l’inutilité de le réaliser.

Pour consulter l’ensemble des informations concernant le risque du radon et les obligations de l’employeur nous vous invitons à consulter le « Guide de prévention 2020 ».

Il permet d’expliquer le sens des articles R. 4451-1 et suivants du code du travail concernant les dispositions particulières sur le radon géogénique, en prenant en compte à la fois les principes généraux de prévention (CT : L. 4121-2) et les principes généraux de la radioprotection (CSP : L. 1333-2 et L. 1333-3). Entrée en vigueur du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, transposant la directive 2013/59/Euratom