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L’opposition du Sénat au DPE opposable - 25/09/2018

La récente adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi Élan et du DPE opposable, a débouché sur le refus du Sénat. Cette mesure avait pourtant été accueillie favorablement par l’ensemble des personnes concernées et notamment des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. De plus, nombre de propriétaires doutent du bilan énergétique réalisé dans leur propriété. L’attitude du Sénat peut donc paraître étrange pour les particuliers et les professionnels.

Pourquoi s’opposer au DPE opposable ?

Les articles 55 et 55 bis de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) ont été jugés « prématurés » dans les circonstances actuelles. Le problème vient de la fiabilité du DPE, présenté lors d’une vente ou d’une location immobilière. Si le diagnostic de performance énergétique manque de fiabilité dès le départ, comment le contester ? Tel est le principal argument du Sénat. Il s’agit donc de mieux évaluer la consommation d’énergie des bâtiments résidentiels et tertiaires.

Fiabilisation du DPE en 2019 ou 2020

Compte tenu de l’importance de la lutte contre le réchauffement climatique, l’objectif de fiabiliser le DPE dans les années à venir a été maintenu. Si on ignore encore quels critères permettront de donner aux propriétaires, acquéreurs et locataires, un DPE plus fiable, cette évolution semble inévitable. On peut donc supposer que l’opposabilité du DPE finira par être votée. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et l’obligation d’une rénovation énergétique paraissent de toute façon incontournables. D’ici là, nos professionnels vous délivrent un DPE et des préconisations à annexer au contrat du bail ou à l’acte de vente.


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