Nouveau DPE : diagnostic de performance énergétique à refaire - 30/03/2020

Les logements feront bientôt l’objet d’un nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique), opposable et fiable. Se pose alors la question de la cohabitation entre l’ancien DPE et le nouveau. En réponse, l’État raccourcirait la durée de validité de l’ancien DPE.

L’impact du nouveau DPE du logement pour les propriétaires

La réforme du DPE va avoir des conséquences importantes pour les particuliers, propriétaires de logements à vendre ou à louer. En effet le diagnostic de performance énergétique :

- Deviendra opposable en 2021, au lieu d’avoir une valeur informative (loi Elan)

- Obligera le propriétaire à faire des travaux si le bien est une passoire énergétique (classe E du DPE), à partir de janvier 2028, comme prévu dans la loi Énergie-Climat

Les enjeux sont donc essentiels d’un point de vue financier et en termes d’immobilier.

Améliorer l’information relative à l’efficacité énergétique du bien immobilier

Comme nous l’avions déjà annoncé, le mode de calcul du DPE va changer. L’expert cessera d’utiliser les factures pour les biens anciens. La méthode conventionnelle, ou 3CL, sera optimisée. En résumé, il pourrait y avoir des différences, pour un même bien, entre :

- La classe énergétique obtenue avec l’une des deux méthodes de calcul antérieures

- L’étiquette énergie éditée avec la nouvelle méthode 3CL améliorée

Ce n’est pas tout puisque l’étiquette climat – qui permet de connaître le taux d’émission de gaz à effet de serre – apparaîtra dans les annonces immobilières. Jusqu’à présent, les candidats acquéreurs et locataires avaient d’abord accès à l’étiquette énergie de l’habitation.

Réduction de la durée de validité du DPE

L’un des décrets présentés au Conseil supérieur de la construction prévoit d’harmoniser la situation en réduisant la durée de validité du diagnostic technique :

- Les DPE obtenus avant la fin de l’année 2017 ne seraient plus valables en 2023

- Les DPE établis après le 1^er janvier 2028 deviendraient caduques fin 2024

Rappelons qu’en temps normal, le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans. Ce sera aussi le cas pour le nouveau bilan énergétique. Avant un projet immobilier à Sanary-sur-Mer, DPE et autres diagnostics obligatoires pourront être confiés à notre société.