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Préjudice d’anxiété : les victimes de l’amiante indemnisées en PACA ? - 11/06/2019

La Cour de cassation vient de reconnaître le préjudice d’anxiété amiante pour tous les travailleurs et salariés exposés à l’amiante. Auparavant, seuls certains employés pouvaient être indemnisés. Ce revirement de jurisprudence devrait déclencher la réouverture de nombreux dossiers en région PACA et suscite l’espoir des travailleurs de l’amiante. Marseille, mais surtout Toulon et Hyères comptent en effet beaucoup de victimes de l’amiante.

Comprendre un préjudice moral particulier : le préjudice d’anxiété

Le préjudice d’anxiété désigne la souffrance ressentie par peur de développer une pathologie ou une maladie grave. Les personnes ayant subi une exposition à l’amiante vivent toujours cette souffrance. Or, jusqu’à présent, l’établissement devait être sur une liste préretraite amiante. Sinon, le travailleur ne pouvait obtenir d’indemnisation. Cette jurisprudence paraissait injuste et discriminatoire aux associations de victimes de l’amiante. Depuis l’arrêté de la Cour de cassation, les demandes de réparation du préjudice se multiplient en France.

Sécurité et possibilité de s’exonérer

Les employeurs ne seront jugés responsables du préjudice d’anxiété que s’ils ont failli à leur obligation de sécurité. Autrement dit, si le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage prouve, par exemple, avoir fait un repérage amiante avant travaux, il peut s’exonérer. L’autre aspect positif de l’arrêt de la Cour de cassation réside donc peut-être dans son caractère incitatif. On peut donc espérer une meilleure évaluation des risques professionnels, notamment sur les chantiers. Notre équipe repère les matériaux ou produits contenant de l’amiante afin de vous aider à agir pour la protection des travailleurs à Marseille, Toulon, ou encore Hyères.


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