Que devient le nouveau DPE ? - 15/11/2021

Le diagnostic de performance énergétique est un outil quotidien utilisé par les diagnostiqueurs depuis maintenant plus de 15 ans.

Celui-ci a été l’objet d’une grande réforme le 1^er juillet 2021 le rendant opposable juridiquement, et aillant pour but que toute la chaîne du logement et de la rénovation soit mieux informée et mieux responsabilisée, des diagnostiqueurs, aux agents immobiliers, en passant par les notaires, les syndics de copropriétés et les Français eux-mêmes.

C'est aussi sur cette base solide que seront fixées à travers la future loi « Climat et résilience » les obligations de rénovations et les aides spécifiques, en particulier lorsqu'il s'agit de cibler les passoires énergétiques ou d'encourager les rénovations les plus ambitieuses. Pour tous, il s'agira d'une référence, inspirant confiance, qui orientera les règles, les aides et les choix des Français en matière de rénovation. En ce sens, le nouveau DPE est une brique indispensable de notre politique de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires énergétiques.

Rappelons que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est né de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Mis en place en France en 2006 et communiqué depuis lors de toute transaction immobilière, il est devenu, au fil des années, le document de référence sur la performance énergétique des bâtiments pour les Français. A partir du 1er juillet 2021, il devient pleinement opposable, et revêt ainsi la même valeur juridique que les autres diagnostics techniques immobiliers.

Cette pleine opposabilité, votée lors de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est accompagnée d’une révision de la méthode de calcul et du format du document afin de rendre le DPE encore plus fiable, plus lisible et plus à-même de prendre en compte les enjeux climatiques.

Suite aux premiers mois de déploiement sur le terrain des nouvelles dispositions, un certain nombre de remontées ont fait état des résultats non anticipés susceptibles d’affecter sensiblement le résultat affiché par le diagnostic. Après analyse, il s’est avéré qu’une partie de ces résultats inattendus étaient dus à certaines dispositions méthodologiques qui concernent particulièrement les dont la date de construction est antérieure à 1975, ainsi qu’à un recours fréquent des valeurs par défaut.

C’est pourquoi des ajustements de la méthode ont été mis au point et formalisés dans l’arrêté du 08 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique. Les dispositions de cet arrêté modificatif sont entrées en vigueur le 15 octobre 2021. Les diagnostics les plus susceptibles de connaître des évolutions suite à ces ajustement méthodologiques sont ceux des biens construits avant 1975 et initialement classés D,E,F ou G.

C’est pourquoi, notre société Provazur Expertise s’engage à rééditer l’ensemble des rapports DPE réalisés à partir du 1^er juillet 2021 dont le bien est antérieure à 1975 et qui serait concerné par les modifications. Nous invitons donc l’ensemble de notre clientèle à nous renvoyer une demande de modification sur notre adresse e-mail. Une fois la procédure d’indemnité acté par l’état sera effective, nous vous recontacterons individuellement afin de rectifier le DPE et ainsi, améliorer les valeurs énergétiques.

Votre ancien DPE reste néanmoins juridiquement totalement valide dans la mesure ou il applique la méthode de calcul en vigueur au moment de son élaboration.