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Qui élabore le Diagnostic de Performance Energétique ? - 15/11/2021

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est né de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Mis en place en France en 2006 et communiqué depuis lors de toute transaction immobilière, il est devenu, au fil des années, le document de référence sur la performance énergétique des bâtiments pour les Français. A partir du 1er juillet 2021, il devient pleinement opposable, et revêt ainsi la même valeur juridique que les autres diagnostics techniques immobiliers.

Mais par qui ce DPE est-il élaboré ?

Un guide pour les diagnostiqueurs très détaillé a été élaboré par le Cerema et la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), en étroite collaboration avec les acteurs de la filière : fédérations de diagnostiqueurs, éditeurs de logiciels et plus largement les représentants des acteurs de la construction et du logement : industriels, maîtres d’oeuvres, bureaux d’étude, exploitants de parcs immobiliers.

Mais Qui est le Cerema ?

Le Cerema est un établissement public qui apporte un appui scientifique et technique renforcé dans l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’aménagement et du développement durable. Centre de ressources et d’expertise, il a pour vocation de produire et de diffuser des connaissances et savoirs scientifiques et techniques ainsi que des solutions innovantes au coeur des projets territoriaux pour améliorer le cadre de vie des citoyens.

Alliant à la fois expertise et transversalité, il met à disposition des méthodologies, outils et retours d’expérience auprès de tous les acteurs des territoires : collectivités territoriales, services de l’État et partenaires scientifiques, associations et particuliers, bureaux d’études et entreprises.

Le Cerema a contribué à l'élaboration et à l'écriture du guide du DPE pour les diagnostiqueurs sous l'égide de la DHUP.

Que comporte ce guide pour la réalisation du DPE ?

Ce guide s’adresse aux diagnostiqueurs qui établissent des Diagnostics de Performance Énergétique pour les logements neufs ou existants : maisons individuelles, appartements et bâtiments collectifs à usage principal d’habitation.

L’objectif principal de ce guide est d’harmoniser les pratiques entre diagnostiqueurs, en décrivant le nouveau corpus réglementaire, le référencement des données (sourcing), les recommandations à faire en fonction des différents cas qui peuvent se présenter au diagnostiqueur. L’harmonisation des pratiques vise à garantir la reproductibilité des résultats du DPE quel que soit le diagnostiqueur qui le réalise. Il s’agit d’un prérequis à l’opposabilité du DPE, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021.

Ce guide remplace le guide d’inspection et le guide recommandations de 2009.

Tous les diagnostiqueurs étant certifiés, ce guide n’est pas un guide de formation sur les notions élémentaires du comportement thermique du bâtiment et de connaissances des équipements techniques. Ces compétences sont considérées comme acquises.

Ce guide intègre les modifications et compléments apportés dans le cadre du plan de fiabilisation de 2012. Il intègre également les révisions apportées dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments, de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

Le guide décrit les évolutions réglementaires du DPE LOGEMENT en 2021.


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