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Réforme du DPE : le nouveau diagnostic énergétique se concrétise - 12/12/2019

La réforme du DPE avance et certaines informations semblent désormais assez fiables. La concertation sur la fiabilisation, avec les professionnels concernés, s’est achevée fin novembre. Les premiers textes réglementaires vont être publiés durant le 1er trimestre 2020.

Transition énergétique : modification de la réglementation et propositions étudiées

Le magazine Batiactu a pu avoir accès à un document relatif à la transition énergétique et à la cohésion des territoires. La publication des textes règlementaires y serait annoncée pour mars 2020 au plus tard. Le ministère de la Cohésion des territoires a confirmé que ce délai était imposé par la directive européenne consacré à la performance énergétique des bâtiments. L’objectif est de fiabiliser au maximum le DPE pour le rendre opposable en janvier 2021, comme prévu dans le texte de la loi Elan. Certains changements sont d’ores et déjà connus.

Abandon de la méthode des factures classement énergétique DPE fiable

Le diagnostiqueur immobilier certifié utilise la méthode des factures quand le bien, à vendre ou à louer, a été construit avant 1948 et que le système de chauffage est collectif. Cette technique des factures d’énergie a souvent été critiquée car le résultat dépend surtout de l’activité des occupants. Le reste du temps, c’est la méthode 3CL que l’expert utilise. Différentes caractéristiques du bâtiment son renseignées dans le logiciel règlementé. L’attribution d’une étiquette énergie découle donc d’un travail d’ordre algorithmique. Ces algorithmes seraient améliorés dans le nouveau DPE afin de fiabiliser les résultats.

Un DPE obligatoire même avant janvier 2021

Même si le diagnostic de performance énergétique n’est pas encore opposable et garde sa valeur informative, cela reste un diagnostic technique obligatoire. À Sanary-sur-Mer et dans la région, vous pouvez donc confier le DPE vente ou location à votre opérateur certifié.


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