Rénovation énergétique : le carnet numérique du logement reporté ? - 14/01/2020

Le 1^er janvier 2020, le carnet numérique du logement aurait dû devenir obligatoire pour les logements neufs. Son application concernera les autres biens à usage d’habitation en 2025. C’était du moins ce qui était prévu dans la loi Elan, mais l’entrée en vigueur semble reportée.

L’intérêt du carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien des logements

La création d’un carnet numérique est un service qui présente plusieurs intérêts :

- Apporter aux propriétaires particuliers et aux professionnels de l’immobilier une information complète, à jour et fiable au sujet de l’état du bien immobilier.

- Favoriser la maîtrise d’énergie pour les occupants et donc leur confort de vie

- Permettre d’identifier les urgences en matière de rénovation énergétique de l’habitat

- Accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux d’économies d’énergie

- Évaluer au fil du temps l’efficacité des travaux de rénovation énergétique
 

Que contiendra le carnet numérique du logement ?

Le carnet numérique du logement est prévu pour toutes les habitations, résidences principales et résidences secondaires. Le dossier de diagnostic technique, actuellement transmis à la vente ou à la location d’un bien immobilier, doit en faire partie. Ce service en ligne, sécurisé, comprendra donc le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, les diagnostics gaz et électricité, etc. Les futurs acquéreurs ainsi que les locataires pourront le consulter. Les parties communes des immeubles en copropriété sont aussi concernées.

Comment expliquer le report de ce carnet numérique ?

La création du carnet numérique de suivi et d’entretien date de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ! Il avait fallu le décret de la loi Elan en 2018 pour le rendre obligatoire. Les projets de décret et d’arrêté relatifs à son instauration en janvier 2020 n’ont probablement pas encore convaincu le Conseil d’État. Vraisemblablement, ce service en ligne finira néanmoins par voir le jour dans les prochaines semaines.