Lors d'une vente ou d'une location immobilière, connaître avec précision la surface de votre bien est essentiel pour garantir la transparence et la conformité de votre transaction. Nous vous accompagnons pour effectuer les mesurages Loi Carrez et Loi Boutin, indispensables pour protéger vos intérêts et rassurer vos interlocuteurs.
Le mesurage selon la loi Carrez concerne les ventes de lots en copropriété : il permet de calculer la surface privative exacte du bien à vendre, information qui doit obligatoirement figurer dans l’acte de vente. En cas d’erreur de plus de 5 %, l’acheteur peut demander une réduction du prix. Le mesurage Loi Boutin, quant à lui, est exigé pour la location de logements vides à usage de résidence principale. Il s’agit d’indiquer la surface habitable du bien dans le bail, un critère essentiel pour informer correctement le locataire.
Bien que la surface « loi Carrez » et la surface « loi Boutin » soient parfois proches, elles répondent à des définitions réglementaires distinctes et ne se substituent jamais l’une à l’autre. Chacune a ses propres critères d’exclusion ou d’inclusion des surfaces (combles, balcons, caves, etc.), d’où l’importance de confier ces mesurages à un professionnel averti.
Notre intervention commence par une visite minutieuse du bien. Nous identifions les pièces et espaces concernés, étudions les plans existants (s’ils sont disponibles), puis procédons à un relevé précis à l’aide d’outils de mesure adaptés. Chaque élément réglementaire est pris en compte, qu’il s’agisse de la hauteur sous plafond requise ou de l’exclusion de certaines surfaces telles que murs, cloisons ou parties inférieures à 1,80 mètre.
À l’issue de notre visite, nous rédigeons un certificat de mesurage conforme à la législation en vigueur, que vous pourrez annexer à votre acte de vente ou contrat de location. Cette démarche vous apporte une sécurité juridique et évite tout litige ultérieur.
Le mesurage Loi Carrez s’adresse principalement aux propriétaires qui souhaitent vendre un lot de copropriété (appartement, local commercial ou professionnel, etc.). Le mesurage Loi Boutin est quant à lui obligatoire pour toute personne mettant en location un logement non meublé à usage de résidence principale. Ces obligations concernent aussi bien les particuliers que les professionnels de l’immobilier (agences, gestionnaires, syndics).
Dans tous les cas, recourir à un professionnel du diagnostic immobilier vous permet d’éviter les imprécisions et de garantir la conformité de votre dossier, que vous soyez vendeur, bailleur ou mandataire.
Vous souhaitez sécuriser votre transaction avec un mesurage Loi Carrez ou Loi Boutin réalisé dans les règles de l’art ? Contactez-nous : nous vous accompagnons avec rigueur et simplicité, pour que votre projet immobilier se déroule en toute sérénité.