Loi ELAN : le DPE opposable adopté

Le projet de loi ELAN a été adopté par l’Assemblée nationale. Le DPE opposable, annoncé depuis plusieurs mois, va donc devenir une réalité. Auparavant, le DPE devra être rendu plus fiable. Revenons sur les raisons et conséquences de cette réforme du DPE.

Qu’est-ce qu’un DPE opposable ?

Le DPE opposable permet aux donneurs d’ordre, locataires, ou acheteurs d’un bien immobilier de s’opposer au diagnostic de performance énergétique réalisé. Autrement dit, les particuliers seront en droit de demander réparation du préjudice si un DPE s’avérait erroné. Le diagnostiqueur immobilier l’ayant effectué pourrait être jugé responsable de l’erreur.

Fiabiliser le DPE : une nécessité ?

L’UFC-Que Choisir réclame de longue date un DPE plus fiable et opposable suite à diverses enquêtes. Le problème est que le DPE influence véritablement les candidats à l’achat ou à la location d’un logement. En dépit de l’existence d’aides à la rénovation énergétique, nombre d’acquéreurs utilisent le diagnostic de performance énergétique comme un critère d’achat.

L’opinion des experts certifiés

En tant que diagnostiqueurs immobiliers, notre objectif est de fournir un DPE fiable en respectant l’éthique associée à notre profession. Il reste à savoir comment améliorer l’estimation de la performance énergétique d’un bien immobilier. Bailleurs et vendeurs doivent aussi être vigilants quant au rapport qualité/prix de l’expertise proposée.

L’opposabilité du DPE prévue pour 2019 ou 2020 ?

L’entrée en vigueur du DPE opposable, initialement prévue dès janvier 2019, est désormais prévue pour janvier 2020. La date a été repoussée afin de fiabiliser d’abord le DPE.