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L’interdiction de louer une passoire énergétique pour accélérer la transition écologique
L’interdiction de louer une passoire énergétique pour accélérer la transition écologique
11 Mars 2019

L’interdiction de louer une passoire énergétique pour accélérer la transition écologique

Dans un récent rapport d’information parlementaire, deux députés seraient favorables à l’interdiction des passoires énergétiques sur le marché de la location. Il faudrait donc avoir un DPE suffisamment bon pour mettre un logement en location. Cette décision obligerait également les bailleurs à entreprendre les travaux de rénovation énergétique préconisés.
 

Quels sont les logements qualifiés de passoire énergétique ou passoire thermique ?

Il est fréquemment question de passoire énergétique ou thermique au sujet des résidences principales en France depuis quelques années. En fait, un logement qui été classé avec une étiquette énergie allant de E à G est généralement qualifié de passoire. Cette habitation, mal isolée, laisse entrer le froid et la chaleur, d’où d’importantes factures d’énergie (chauffage et climatisation). Cette situation concernerait un logement principal sur quatre en France.
 

Une idée inspirée par le système appliqué au Royaume-Uni

Depuis avril 2018, il est impossible de renouveler un bail ou de proposer une nouvelle mise en location lorsque le logement à louer est trop énergivore (l’équivalent d’une classe énergétique située entre F et G). Cette mesure s’étendra à toutes les locations immobilières outre-Manche à compter d’avril 2020 même si des possibilités de dérogation existent. Le rapport des députés Bénédicte Peyrol (La République en Marche) et Christophe Bouillon (du Parti Socialiste) ne donne toutefois aucune précision quant à l'impact de cette règlementation sur les rénovations.
 

Le groupe de réflexion du Plan bâtiment durable

Le 1er mars 2019, le Plan bâtiment durable a lancé un appel à contribution pour réfléchir aux moyens d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, en vue de livrer un rapport à la fin du mois de mai 2019. Les objectifs en matière de performance énergétique des bâtiments sont encore loin d’avoir été atteints mais le sujet est incontestablement au cœur des réflexions. Sachez qu’en effectuant votre DPE à Sanary-sur-Mer ou dans la région, notre expert prend soin de vous conseiller afin que vous puissiez optimiser l’efficacité énergétique du bien.

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