Le 1er septembre 2022, les vendeurs de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique devront obligatoirement réaliser un audit énergétique.
L’audit énergétique est un document obligatoire à partir du 1er septembre 2022 pour tous les propriétaires vendant un bien classifié F ou G sur le diagnostic de performance énergétique.
Cet audit aura pour but de lister les propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Celui-ci, devra présenter à minima deux scénarios de travaux à réaliser en une seule fois ou plusieurs étapes afin d’améliorer la performance énergétique des logements F ou G en classe C (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux).Cet audit à donc vocation a faire gagner au moins une classe, et atteindre au moins la classe E.
Cet audit est à fournir dès la première visite par les propriétaires aux futurs candidats acquéreurs, et être joint à la promesse de vente. Tout comme un DTG (diagnostic technique global) pour les mises en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, la réalisation des travaux recommandés dans cet audit énergétique n’est pas obligatoire pour conclure la vente. En effet, ici, l’objectif est de réellement informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat et de connaître l’ampleur des rénovations.
Cet audit énergétique, sera obligatoire pour tout les propriétaires souhaitant vendre une maison ou immeuble individuelle dont la performance énergétique (DPE) est classée en F ou G, les logements dits « passoires thermiques », selon un décret daté du 4 mai 2022.
A partir du 1er janvier 2025, cet audit s’appliquera aux logements classées E, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
A noter : Cet audit énergétique s’appliquera le 1er juillet 2024 dans les départements et régions d’outre-mer pour les logements classés F ou G, et pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2028.
L’audit énergétique sera réalisé par un professionnel compétent, qualifié et certifié. Celui-ci ne devra avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité vis-à-vis du mandataire ou du propriétaire qui l’aura engagé. Cet intervenant devra être titulaire d’une assurance spécifique à cet audit énergétique, qui couvrira les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.
Institué dans le cadre de « la loi Climat et Résilience », l’audit énergétique sera progressivement obligatoire pour la vente des logements D, E, F et G en monopropriété. Cet audit énergétique viendra en complément du DPE, permettant aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier d’une liste de scénarios de travaux permettant l’amélioration de leurs performances énergétiques et environnementales. Ainsi, contribuer aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc des logements. Il s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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