Mise en copropriété (état descriptif de division)

Quand il y a mise en copropriété d’un immeuble ou que le règlement de copropriété est modifié, il faut attribuer des tantièmes de copropriété aux lots d’après l’état descriptif de division.

Les copropriétés se divisent en millièmes de parts.

Le calcul des millièmes sert à connaître la valeur du lot de copropriété et à répartir les charges de chacun des occupants.

Nos opérateurs pourront vous transmettre l’état descriptif de division avec un aperçu de tous les lots, leur valeur et le calcul des charges à appliquer à la copropriété.

Lors de la vente d’une copropriété, ce calcul est obligatoire et doit figurer sur le règlement de copropriété remis à l’acquéreur.

Selon l’ancienneté de l’immeuble mis en copropriété, il pourra être nécessaire de faire un diagnostic technique global (DTG).

Notre cabinet gère toutes ces opérations.