Nouvelle proposition de loi pour lutter contre l’habitat insalubre

En France, environ 450 000 logements insalubres ont été recensés. L’effondrement des immeubles à Marseille, en novembre 2018, a amplifié l’urgence de la situation. De la loi Alur à la loi ÉLAN, la volonté d’éradiquer l’habitat indigne n’est pas nouvelle. Malheureusement, propriétaires et locataires vivent encore souvent dans des habitations qui ne sont pas décentes.
 

Faire de l’habitat indigne une priorité nationale

Dans ce rapport, établi au nom de la commission des affaires économiques et publié le 20 février 2019, il est surtout question de renforcer les moyens et les sanctions. Les marchands de sommeil et les propriétaires qui compromettent la sécurité des occupants sont particulièrement visés. Par exemple, si la déclaration de mise en location n’était pas respectée, le bailleur s’exposerait à une amende deux fois plus importante qu’auparavant : 10 000 euros au lieu de 5 000 euros. Sans permis de louer, l’amende infligée atteindrait 15 000 euros, 30 000 euros en cas de récidive. Une augmentation des contrôles est aussi préconisée.
 

Les diagnostics immobiliers visent à assurer la sécurité des personnes et des biens

Les propriétaires (bailleurs et vendeurs) et les futurs occupants de logements (locataires et acheteurs) doivent être conscients de l’impact des diagnostics immobiliers pour leur sécurité. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (actuelle PACA) est loin d’être épargnée par l’habitat indigne. N’hésitez pas à vous renseigner sur les risques encourus auprès de notre équipe.