Obligation de débroussaillement Janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, les règles relatives à l’obligation de débroussaillement seront renforcées pour améliorer la prévention des incendies. Cette mesure sera désormais mise en avant dans toutes les annonces immobilières, afin de sensibiliser l’ensemble des acteurs à la nécessité de protéger les personnes et les biens contre le risque de feux de forêt.

Qu'est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement consiste à réduire la végétation inflammable afin de limiter la propagation des incendies. Cela implique :

• l’élagage des arbres ;
• l’élimination des arbustes situés sous les arbres ;
• la réduction de la végétation au sol (herbes, feuilles et branches mortes) ;
• l’éloignement des végétaux et matériaux combustibles des habitations.

Ces actions créent des ruptures entre les différentes couches de végétation, réduisant ainsi l’intensité et l’étendue des feux.

Qui est concerné par cette obligation ?

L’obligation de débroussaillement s’applique selon les zones :

• En milieu rural : terrains comportant des constructions, chantiers ou installations ;
• En milieu urbain : tous les terrains, bâtis ou non ;
• Locataires : si stipulé dans leur bail.

Les terrains proches des bois et forêts sont également concernés, même s’ils se trouvent hors des zones spécifiquement définies par la loi.

Pour faciliter cette tâche, vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée.

Sanctions en cas de non-respect

Un débroussaillement négligé peut entraîner des conséquences importantes :

• mise en demeure par le maire ou le préfet ;
• astreinte de 100 € par jour de retard, plafonnée à 5 000 € ;
• en cas d’incendie lié à un défaut de débroussaillement, jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Ces sanctions soulignent l’importance de respecter cette obligation, tant pour la sécurité collective que pour se conformer à la loi.

Quand et comment débroussailler ?

Le débroussaillement doit être effectué annuellement, idéalement en automne ou en hiver, lorsque la végétation est au repos et que les déchets à traiter sont moindres. Évitez de réaliser ces travaux en période de sécheresse pour limiter les risques.

Étapes principales :

• Supprimer les arbustes sous les arbres ;
• Couper les branches en contact avec les bâtiments ;
• Nettoyer les gouttières des feuilles et aiguilles ;
• Réduire les haies en longueur et largeur ;
• Éloigner les réserves de bois et matériaux inflammables ;
• Éliminer les déchets verts en déchetterie ou via un compost individuel.

Une campagne de sensibilisation nationale

Pour accompagner l’application de ces règles, une campagne d’information se tiendra du 21 octobre au 15 décembre 2024. Elle vise à encourager les particuliers à agir pendant l’automne et l’hiver, périodes idéales pour le débroussaillement.

La campagne souligne l’efficacité de ces mesures : 90 % des habitations détruites lors de feux de forêt se trouvaient sur des terrains insuffisamment débroussaillés.

Cette initiative vise à protéger les habitations, faciliter l’intervention des secours et préserver l’environnement.