Obligations Diagnostics immobiliers location Sanary-Sur-Mer et le bassin de Toulon

Provazur Expertise est certifié pour vous fournir vos diagnostics immobiliers location.

Les bailleurs doivent faire face à un nombre grandissant de diagnostics immobiliers location à remettre au locataire lors de la signature du bail.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

Les obligations, lors d’une location, sont notamment déterminées par la date d’établissement du permis de construire du bien.

Dans un logement bâti avant juillet 1997, un opérateur certifié et indépendant réalisera le diagnostic immobiliers location amiante et signalera la présence ou l’absence d’amiante ( DAPP).

Avant 1949, c’est la présence de plomb qui sera contrôlé (diagnostic immobilier plomb/CREP).

Les installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans feront chacune l’objet d’un diagnostic (gaz et/ou électricité) dès janvier 2018.

Si un arrêté préfectoral a établi la présence de risques naturels, miniers ou technologique, un formulaire nommé ERNMT/ERP sera fourni au futur occupant.

Il conviendra aussi de faire un mesurage loi Boutin (surface habitable) dans une habitation louée vide et servant de résidence principale au locataire.

Quel que soit le bien mis en location, sa performance énergétique sera toujours indiquée (DPE).  

Récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location :

- Diagnostic de Performance Enegétique (DPE) La seyne sur Mer, Toulon, Bandol, Six-Fours Les Plages, Ollioules, Saint-Cyr, La Garde, Le Beausset

- Diagnostic Surface Loi Boutin La seyne sur Mer, Toulon, Bandol, Six-Fours Les Plages, Ollioules, Saint-Cyr, La Garde, La Valette, Le Beausset, La Cadière d'Azur

- Diagnostic Amiante  location  La seyne sur Mer, Toulon, Bandol, Six-Fours Les Plages, Ollioules, Saint-Cyr, La Garde, La Valette, Le Beausset, La Cadière d'Azur

- Diagnostic Plomb (CREP)  La seyne sur Mer, Toulon, Bandol, Six-Fours Les Plages, Ollioules, Saint-Cyr, La Garde, La Valette, Le Beausset, La Cadière d'Azur

- Diagnostic Electricité location La seyne sur Mer, Toulon, Bandol, Six-Fours Les Plages, Ollioules, Saint-Cyr, La Garde, La Valette, Le Beausset, La Cadière d'Azur

- Diagnostic Gaz location La seyne sur Mer, Toulon, Bandol, Six-Fours Les Plages, Ollioules, Saint-Cyr, La Garde, La Valette, Le Beausset, La Cadière d'Azur

- L'ERP (état des risques et des pollutions) La seyne sur Mer, Toulon, Bandol, Six-Fours Les Plages, Ollioules, Saint-Cyr, La Garde, La Valette, Le Beausset, La Cadière d'Azur

Qui peut réaliser les diagnostics Location ?

Les diagnostics immobiliers location, ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs :

• disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC)
• ayant souscrit une assurance spécifique pour ce type de mission

Le propriétaire pourra exiger au diagnostiqueur de Provazur Expertise, qu’il présente son attestation de certification et d’assurance. A l’issue du diagnostic, le diagnostiqueur doit remettre au propriétaire un constat conforme à l'ensemble des arrêtés pour les différents diagnostics immobiliers.

Sérieux et rapides, Provazur Expertise vous délivre des rapports d’expertises complets dans un délai de 24 heures. En général, les rapports sont délivrés dans l'heure suivant le rendez-vous.

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