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Diagnostic immobilier Toulon
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Obligations vente

Les propriétaires vendeurs d’un bien ont différentes obligations envers l’acheteur.

Les diagnostics immobiliers peuvent ainsi servir à informer, à sécuriser les biens et/ou à protéger les intérêts des propriétaires acquéreurs.

La date d’établissement du permis de construire de l’habitation peut vous obliger à réaliser un diagnostic amiante (recherche de la présence ou non d’amiante dans un bien construit avant juillet 1997) ainsi qu’un diagnostic plomb (contrôle du plomb dans les revêtements des bâtiments construits avant janvier 1949).

L’état des installations de gaz et électricité doit être vérifié quand les équipements sont susceptibles d’être défectueux (installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans).

Dans les zones à risques d’après arrêté préfectoral, il faudra disposer d’un ERNMT et d’un diagnostic termites.

Si le bien à vendre est équipé d’une piscine, pensez à faire le diagnostic sécurité piscine.

En copropriété, la superficie du lot sera mesurée selon la loi Carrez.

Vous vous sentez un peu perdu face à ces diagnostics obligatoires ?

Rassurez-vous, notre cabinet saura vous guider !  

Obligations vendeurs

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