Puis-je vendre mon logement sans DPE ?

🏡 Puis-je vendre mon logement sans DPE ?

C'est une question que de nombreux propriétaires se posent avant de mettre leur maison ou leur appartement en vente.

👉 La réponse est NON.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être réalisé avant la mise en vente afin notamment que l'étiquette énergétique et climatique puisse apparaître dans l'annonce immobilière.

⚠️ N'attendez pas d'avoir trouvé votre acheteur !

Un DPE manquant ou qui n'est plus valable peut compliquer votre dossier et retarder votre projet.

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Dans quels cas le DPE n’est-il pas obligatoire ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire dans de nombreuses situations de vente ou de location. Cependant, l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation prévoit plusieurs exceptions.

Les bâtiments non soumis au DPE

• Les constructions provisoires
Les constructions prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans.

• Les petits bâtiments indépendants
Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m².

• Certains bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels
Certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel peuvent être exemptés lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

• Les lieux de culte
Les bâtiments utilisés comme lieux de culte ne sont pas soumis à l’obligation de DPE.

• Les monuments historiques
Les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques bénéficient également d’une exemption.

• Les bâtiments non chauffés
Les bâtiments ou parties de bâtiments sans système de chauffage, ou dont le seul équipement fixe de chauffage est une cheminée à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux.

• Certains bâtiments résidentiels à occupation limitée
Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois par an.

Un doute sur l’obligation de réaliser un DPE ?

L’absence d’obligation de DPE dépend des caractéristiques précises du bâtiment. Avant une vente ou une location, il est donc recommandé de vérifier que le bien entre réellement dans l’un des cas d’exemption prévus par la réglementation.

Référence réglementaire : article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation.

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