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Quel sera le nouveau mode de calcul opposable du Diagnostic de Performance Energétique ? ?
Vous êtes un particulier ou un professionnel ? Vous devez réaliser des diagnostics immobiliers pour de la vente ou de la location ? Ou en est le nouveau DPE opposable ? Comment sera-t-il calculé ?
Avec le lien ci-dessous, découvrez quelles sont les pistes pour le calcul du Diagnostic de Performance Energétique :
Qu’est-ce qu’un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique plus communément appelé DPE permet d'évaluer la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le diagnostic DPE doit être réalisé à la demande du propriétaire avant la vente ou la location d'un bien et fourni à l'acheteur ou au locataire. De ce diagnostic diagnostic de performance énergétique résultera deux mesures :
1. Une étiquette "énergie " indiquant la consommation annuelle du logement allant d'un classement de la lettre A à G, A étant le moins énergivore.
2. Une étiquette "climat" indiquant la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement, allant d'un classement de la lettre A à G, A étant le moins polluant.
Actuellement, le DPE n'a qu'une valeur informative et locataires ou acquéreurs ne peuvent engagés la responsabilité juridique du bailleur ou du vendeur en cas de mauvaise information.
Cela changera bientôt avec la loi Elan, afin de rendre opposable ce DPE.
Quels sont les scénarios pour les nouveaux seuils de classe DPE ?
La DHUP (direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages) a présenté mardi 1er décembre les différents modes de définition de la future échelle des classes de DPE opposable qui devrait rentrer en vigueur le 1er juillet 2021.
C’était la dernière étape de concertation en vue de la réforme du DPE. Cette concertation avait pour but de présenter les différentes hypothèses de définition des nouvelles classes énergétiques A à G. Sujet très important car à cette nouvelle étiquette du DPE seront « adossées les obligations de rénovation énergétique de la loi Energie climat et celles à venir issues des propositions des membres de la convention citoyenne pour le climat, ainsi qu’avec l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ».
Ces classes devront aussi s’harmoniser avec le contenu de l’ordonnance proposant une définition de la notion de logements énergivores « passoires thermiques » qui sera publiée dans quelques semaines.
Lors de cette consultation, 5 scénarios de nouvelle définition des étiquettes de DPE ont été présentés :
- Le premier des scénarios envisagés est celui actuellement en vigueur : l’utilisation de l’énergie primaire. En cliquant ici, découvrez le mode de calcul actuel du diagnostic de performance énergétique.
- Deuxième scénario serait l’opposé du premier, avec l’utilisation de l’énergie finale.
- Le troisième scénario serait un mixte des deux premiers en intégrant les deux seuils ainsi qu’un système de « garde-fou » permettant de rattraper » des logements susceptibles de sortir d’un groupe d’étiquette en sautant plus d’une classe. Ainsi, les logements situés actuellement en G devront par exemple rester dans la classe F/G.
- Scénario quatre : utiliser l’énergie finale non renouvelable basée sur le modèle « Enerter résidentiel », en excluant l’ensemble des consommations de bois pour l chauffage et l’ECS.
- Cinquième scénario : Prise en compte de la consommation d’énergie primaire ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. L’intégration du contenu carbone des énergies utilisés pour les usages du logement permettrait ainsi d’éviter de neutraliser entièrement la consommation d’un logement utilisant uniquement de l’énergie peu carbonée mais qui resterait énergivore en énergie primaire.
Selon le calendrier de la réforme, la publication de ces textes réglementaires devrait être au plus tard en mars 2021.
