Quelles sont les obligations du bailleur en matière d’habitat indigne ?

Le bailleur doit mettre à disposition du locataire un logement décent et adapté à un usage normal de l’habitation. Certaines précautions, en particulier, doivent être prises pour ne pas mettre en péril la sécurité ou la santé de l’occupant du bien immobilier.

Assurer la sécurité physique des locataires dans un logement vide ou meublé

Les éléments susceptibles de porter atteinte à la sécurité physique des occupants sont :

• L’état du clos et du couvert (système de fermeture protégeant le locataire)

• Les dispositifs de retenue des personnels (rampes, balcons, garde-corps, loggias…)

• L’installation et le réseau de gaz et d’électricité conforme aux normes de sécurité

• Les plafonds, planchers et escaliers en bon état d’usage (sans risque d’effondrement)

Veiller à la santé des locataires durant la location

La décence du logement en termes de santé sera rattachée aux éléments suivants :

• Dispositifs d’ouverture et de ventilation adaptés

• Absence de matériaux à risque (pas de plomb accessible, d’amiante…)

• Conduits de fumée et système d’évacuation des eaux usées et pluviales en bon état

• Ouverture à l’air libre et à la lumière (éclairage naturel suffisant, volume vitré…)

Équipements et confort minimum

Les problèmes les plus évidents dans ce domaine se rapportent souvent à :

• Le système d’alimentation en eau potable prévu pour une utilisation normale

• Dispositif de chauffage normal et suffisant (sauf aux DOM TOM)

• La superficie de la pièce principale (au minimum 9 m² sous 2,22 mètres de hauteur)

• La séparation entre coin cuisine et équipements sanitaires

Par ailleurs, le locataire n’a pas le droit de suspendre le règlement du loyer. Mais s’il contacte le bailleur, ce dernier doit faire les travaux nécessaires pour remettre le logement en bon état.