Diagnostic immobilier Toulon
Provazur expertise

Diagnostic Sécurité piscine Sanary-Sur-Mer et le bassin de Toulon

Provazur Expertise peut vous fournir un diagnostic sécurité piscine.

 

Pourquoi réaliser un diagnostic sécurité piscine ?

Posséder une piscine signifie mettre en œuvre des dispositifs de sécurité. En effet, chaque année plus de mille personnes décèdent. 17% de ces noyades sont constatées dans une piscine privée (5% sont des enfants de moins de 5 ans). C'est pourquoi en 2003, l'Etat vote une loi favorisant la sécurité des piscines à usages privatives et collectives.

Le diagnostic de sécurité piscine répond à cet objectif.

 

Quels sont les bien concernés par le diagnostic sécurité piscine ?

La loi de 2003 indique que l'ensemble des piscines privées enterrées et semi-enterrées, non closes à usage individuel ou collectif doivent avoir un dispositif de sécurité pour la prévention des noyades. Depuis le 1 er janvier 2004, l'ensemble des constructeurs ou installateurs de ces piscines doivent transmettre une note technique renseignant sur le dispositif de sécurité.

À part s’il s’agit d’une piscine intérieure posée à même le sol (gonflable, démontable…) ou payante et surveillée par un maitre-nageur, le propriétaire (ou le maître d’ouvrage) doit doter sa piscine de différents dispositifs de protection.

 

Quelles sont les protections utilisées pour la sécurité de votre piscine ?

Il existe différent dispositif de sécurité pour votre piscine :

- Des barrières de sécurité, équipées d'un système de fermeture

- Des abris piscine

- Des couvertures qui doivent empêcher le franchissement d'un enfant

- Des alarmes de sécurité

Si le système de sécurité est antérieur au 1er janvier 2004, celui-ci doit faire l'objet d'une mise en conformité.

Compte tenu des sanctions (amende, sanction pénales) et de la mise en danger des occupants, mieux vaut faire un diagnostic de mise en sécurité piscine avant une vente ou une location.

 

Qui peut réaliser le diagnostic Sécurité piscine ?

Le contrôle de l'état de l'installation sécurité piscine peut être réalisé par des diagnostiqueurs :

Le propriétaire pourra exiger à l’opérateur qu’il présente son attestation d’assurance. A l’issue du diagnostic, le diagnostiqueur doit remettre au propriétaire un constat conforme à la loi 2003-9 du 3 janvier 2003.

 

Sérieux et rapides, Provazur Expertise vous délivre des rapports d’expertises complets dans un délai de 24 heures. 

Besoin d'information ? Besoin d'un devis ? contacter notre cabinet nous vous répondrons avec un grand plaisir.

 

 

 

toute l’info du diagnostic immobilier

Nos 4 dernières actualités

Mouvement de fondation des maisons individuelles 1ère partie : tassements courants
27Oct

Mouvement de fondation des maisons individuelles 1ère partie : tassements courants

  Si vous êtes propriétaire d’un bien et que vous constatez une fissure sur votre façade, cela est peut-&ecir...

Lire la suite
Décision de la Cour de Cassation en cas d'absence de l'acquéreur lors de la signature finale d'un bien immobilier :
23Oct

Décision de la Cour de Cassation en cas d'absence de l'acquéreur lors de la signature finale d'un bien immobilier :

  Vous êtes un agent immobilier ou un particulier ? Vous réalisez une vente, et lors de la signature défi...

Lire la suite
Qu'est-ce qu'une vente longue ?
21Oct

Qu'est-ce qu'une vente longue ?

Vous êtes propriétaire d’un bien, vous devez changer de domicile pour l’arrivée d’un enfant, pour raisons ...

Lire la suite
Les pistes afin d'améliorer la fiabilité du Diagnostic de Performance Energétique
19Oct

Les pistes afin d'améliorer la fiabilité du Diagnostic de Performance Energétique

Vous vendez, vous louez ? Vous vous demandez qu’est-ce qu’un DPE et comment est-il calculé ?   To...

Lire la suite