Un arrêté publié précise le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques

Un arrêté publié au JORF du 3 mai précise notamment le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise les études énergétiques.

 

Il était très attendu, le voici publié. Le décret tertiaire, applicable dès le 1er octobre 2019, est désormais complété par un arrêté paru au JORF du 3 mai 2020. Ce dernier entre en vigueur le 4 mai 2020. 

 

Cet arrêté d'application publié le 3 mai précise les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d'activités concernées, les modalités d'ajustement des données de consommation d'énergie finale en fonction des variations climatiques, les conditions de modulation des niveaux de consommation d'énergie en fonction du volume de l'activité, les modalités de justification de modulation des objectifs pour des raisons techniques, architecturales et patrimoniales, ainsi que pour des raisons de coût manifestement disproportionné des actions, le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques, la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise les études énergétiques, la désignation de l'opérateur en charge de la mise en place de la plateforme numérique de recueil et de suivi baptisée Operat, les modalités de transmission des données, d'exploitation et de restitution des données recueillies.

 

 

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