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Diagnostic Amiante Partie Privative

A l’instar des parties communes, les parties privatives d’un immeuble d’habitation collectif, à condition que celui-ci ait un permis de construire antérieur à juillet 1997, sont également soumises à un diagnostic amiante, visant cette fois à détecter les matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, éléments susceptibles de libérer des fibres d’amiante et d’exposer les occupants à un important risque sanitaire.

Ainsi, chaque propriétaire de logement situé dans ce type de bâtiment doit répondre à cette obligation par l’intermédiaire d’un opérateur certifié et joindre le rapport correspondant au DAPP, soit au dossier amiante parties privatives, qui regroupe les diagnostics amiante réalisés dans les parties privatives de tout l’immeuble et ce, indépendamment de toute transaction immobilière.

Au DAPP, le donneur d’ordre joindra aussi tous les comptes-rendus de contrôles périodiques éventuels, les résultats de mesures d’empoussièrement comme tout document relatif à des interventions sur des produits ou matériaux avérés amiantés, telles que des travaux de retrait d’amiante, de confinement ou la mise en œuvre de mesures conservatoires.

Le DAPP, ou dossier amiante parties privatives ainsi constitué, conserve donc de nombreuses informations préventives liées à la présence éventuelle d’amiante dans les logements privés situés dans l’immeuble, données d’importance et constamment réactualisées, en raison de l’obligation de suivi du risque amiante imposée à chaque propriétaire par la réglementation en vigueur. Dossier technique qui doit faire l’objet d’une attention particulière au regard de la dangerosité du polluant étudié, dont toute propagation est à proscrire, le DAPP est tenu à la disposition de nombreux tiers pour consultation.

Parmi ceux-ci figurent bien entendu les occupants de l’immeuble, pour lesquels le risque d’exposition est le plus élevé, mais aussi les dirigeants des entreprises domiciliées dans le bâtiment, les personnes physiques ou morales qui interviennent pour des travaux, les représentants du personnel ou de la médecine du travail, si nécessaire.

Grâce à la richesse de données qu’il comporte, comme aux compétences expertes des diagnostiqueurs immobiliers qui interviennent, tels ceux de notre équipe PROVAZUR EXPERTISE, le DAPP complète avec brio le dispositif instauré par les pouvoirs publics pour maîtriser pleinement le risque d’exposition à l’amiante au sein des immeubles collectifs à usage d’habitation.

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