Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) Sanary-Sur-Mer et le bassin de Toulon

Provazur Expertise est certifié pour vous fournir votre diagnostic immobilier Amiante.

Depuis janvier 2013, Le diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) oblige l'ensemble des propriétaires à fournir un diagnostic repérage Amiante aux locataires ou professionels devant intervenir sur le bien.

L’utilisation de l’amiante, dans le secteur du bâtiment, n’a été interdite qu’en juillet 1997.

Quand la construction d’un immeuble ou d’une maison individuelle est antérieure à cette date, le propriétaire est chargé de faire exécuter un diagnostic amiante partie privative (DAPP) pour pouvoir louer le bien. Le locataire peut exiger de consulter ce repérage amiante, en cas de non présentation du DAPP, le propriétaire s'expose à de lourdes sanctions financières liées au décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. 

Qu'est-ce que l'Amiante ?

L'Amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction du fait de ses propriétés en matière d'isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l'incendie.

En quoi consiste le repérage Amiante ?

Nos experts pourront rechercher la présence d’amiante dans certaines zones du logement (cloisons, planchers, faux plafonds…) : 

On distinguera deux types d'Amiante :

- L'Amiante friable : les matériaux qui peuvent, en se dégradant, libérer spontanément des fibres d'Amiante dans l'atmosphère. Il s'agit essentiellement des flocages, des calorifugeages et certains types de faux-plafonds (Liste A).

- L'Amiante non friable : les matériaux durs (plaques menuiseries, amiante-ciment, dalles de sols, conduits de vide ordures, ...) qui ne libèrent pas spontanément des fibres d'Amiante sauf lorsqu'ils sont sciés, découpés, percés ou poncés (Liste B).

Quels sont les types de diagnostics Amiante ?

- Diagnostic Amiante Vente

- Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) pour de la location

- Diagnostic Amiante avant Travaux et Démolition (DAAT) pour les particuliers, pour les professionels ou les enrobés

- Dossier technique Amiante (DTA) 

Exemple de rapport diagnostic Amiante avec ce lien

Voir avec ce lien le tableau des dates de validité de l'ensemble des diagnostics vente et location.

Qui peut réaliser le diagnostic Amiante ?

Les opérations de repérage amiante ne peuvent être réalisées que par des diagnostiqueurs :

• disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC)
• ayant souscrit une assurance spécifique pour ce type de mission

Le propriétaire pourra exiger à l’opérateur de repérage qu’il présente son attestation de certification et d’assurance. A l’issue du diagnostic, l’opérateur de repérage doit remettre au propriétaire un constat conforme à l’arrêté du 22 août 2002.

Sérieux et rapides, Provazur Expertise vous délivre des rapports d’expertises complets dans un délai de 24 heures. En général, les rapports sont délivrés dans l'heure suivant le rendez-vous.

Besoin d'information ? Besoin d'un devis ? contacter notre cabinet nous vous répondrons avec un grand plaisir.