L'achat ou la location d'un bien immobilier est une étape importante qui mérite d'être menée en toute confiance. L'établissement d'un État des risques et pollutions (ERP) fait partie des diagnostics essentiels pour informer et protéger toutes les parties lors d'une transaction.
L’ERP est un document réglementaire qui recense les risques auxquels un bien immobilier peut être exposé. Il informe sur la présence de risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes), miniers, technologiques, ainsi que sur la pollution des sols ou le potentiel radon. Ce diagnostic est obligatoire pour toute vente ou location de bien situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral. Il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, propriétaires ou bailleurs, soucieux de respecter la réglementation et d’assurer la transparence vis-à-vis des futurs occupants.
L’ERP doit être remis à l’acquéreur ou au locataire au plus tard lors de la signature du contrat (compromis de vente ou bail). Sa validité est de six mois à compter de sa réalisation. Il s’appuie sur les informations officielles publiées par les autorités locales et nationales. En cas d’absence ou de document périmé, la responsabilité du propriétaire peut être engagée, et la transaction remise en cause. Le respect de cette obligation permet d’éviter tout litige ultérieur et de garantir la sécurité juridique de l’opération.
Chez PROVAZUR EXPERTISE, nous réalisons chaque État des risques et pollutions avec rigueur et impartialité. Nous commençons par recueillir les informations officielles relatives à la localisation du bien, puis nous analysons les arrêtés et les plans de prévention disponibles. Nous veillons à la mise à jour des données pour chaque dossier, afin de garantir leur conformité. Notre équipe reste à l’écoute pour expliquer les résultats et répondre à vos préoccupations, vous aidant ainsi à aborder la transaction en toute sérénité.
Pour un diagnostic ERP précis et conforme, contactez-nous : nous facilitons chaque étape pour vous permettre d’avancer sereinement dans votre projet immobilier.