ERNMT/ERP et PEB Sanary-Sur-Mer et le bassin de toulon

Provazur Expertise peut vous fournir un diagnostic immobilier ERNMT/ERP/PEB.

Qu'est ce qu'un ERP ?

L'Etat des Risques et des Pollutions est une géolocalisation du bien afin de déterminer les différents risques naturels, technologiques et exposition aux bruits liés ou non à sa situation géographique 

Les biens immobiliers peuvent être exposés à toutes sortes de risques : expositions nucléaires, avalanches, incendies de forêt, inondations, Radon, sismiques, zone de bruits…

Quelle est l'utilité du diagnostic ERNMT/ERP ?

Le futur occupant d’un logement doit en être conscient au moment d’acheter ou de louer des risques liés à la situation géographique du bien et des nuisances sonores l'entourants.

C’est à cela que sert l’ERNMT/ERP, répertorier les risques naturels, miniers et technologiques.

Le propriétaire remet ce document au futur locataire ou acquéreur si le bien – bâtiment ou terrain – est dans une zone couverte par un plan de prévention des risques.

Il peut s’agir de risques prescrits, appliqués par anticipation ou approuvés.

Provazur Expertise pourra effectuer toutes les recherches nécessaires pour identifier ces risques et vous transmettre un formulaire complet.

Qu'est ce qu'un Plan d'Exposition aux Bruits (PEB) ?

A compter du 1er juin 2020, le Plan d'Exposition aux Bruits sera obligatoire dans votre ERP. C'est un document de l'urbanisme qui est destiné à limiter ou éviter les nouvelles constructions dans des zones situées à proximité des aéroport. et qui génére des nuisances sonores. 

Ce PEB sera intégré à l'Etat des Riques et des Pollutions et sera catégoriser en 4 zones détaillés aux profits des acquéreurs et des locataires.

Le calcul  des nuisances sonores est réalisé sur deux méthodes complémentaires :

- Le DEN qui tenant pour base de calcul le décibel, permet d'appréhender le bruit sur un référentiel quotidien.

- Le IP pour indice psophique, une mesure propre au bruits relatif à l'avaiation qui détermine un bruit propré au passage des avions. Le Ip permet d'attribuer une signature sonore de manière relative en fonction de jour ou de la nuit 

La combinaison de ces deux unités de mesures sont très intéressantes pour caractériser des données avec une précision effective et qui permet surtout d'apporter une réelle utilité concrète et parlante des conclusions du PEB.

Ce PEB sera séparé en 4 zone A,B,C et D. Ces zones déterminer par l'urbanisme comporteront des restrictions (obligation d'information et des normes d'isolation acoustique pour les constructions neuves pour la zone D). 

- Zone A : Exposition aux bruits très fortes

- Zone B : Exposition aux bruits fortes

- Zone C : Exposition aux bruits modérées

- Zone D : Exposition aux bruits faibles

La nuisance sonore évaluée portera uniquement sur les bruits émis par les aéroports. Les routes, voies férrées, voisinage, manipulation industrielles et autres ne seront pas pris en compte dans le travail de description des nuisances sonores. Seules les bien bâtis à destination d'habitation situés dans les zones à risques sont sujet à cette obligation d'information.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ERNMT/ERP ?

Ce diagnostic ERNMT/ERP, avec Provazur Expertise, vous sera fourni automatiquement et gratuitement pour la réalisation d'un autre diagnostic. Ce diagnostic ERNMT/ERP est valable 6 mois et est reconduit gratuitement par nos soins jusqu'à deux fois. Ainsi, Provazur Expertise s'engage à vous fournir et renouveler ce diagnostic plusieurs fois gratuitement.

Voir avec ce lien le tableau des dates de validité de l'ensemble des diagnostics vente et location.

Sérieux et rapides, Provazur Expertise vous délivre des rapports d’expertises complets dans un délai de 24 heures. En général, les rapports sont délivrés dans l'heure suivant le rendez-vous.

Besoin d'information ? Besoin d'un devis ? contacter notre cabinet nous vous répondrons avec un grand plaisir.