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Faut-il fournir un diagnostic amiante en location ?

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En location, il faut fournir le diagnostic amiante au futur locataire, s’il en fait la demande. Le bailleur ne l’annexe donc pas au contrat de location, contrairement au vendeur d’un bien immobilier. Cet aspect de la règlementation est souvent obscur pour les...


Documents dématérialisés en copropriété : propositions du GRECCO

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Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a rendu, le 4 octobre, ses propositions au sujet des documents dématérialisés de la copropriété. La dématérialisation doit en effet être mise en place au 1er juillet 2020. Les...


Diagnostics amiante et obligations des propriétaires particuliers

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Désormais, les propriétaires particuliers sont soumis au repérage amiante avant travaux dans certains biens. C’est l’occasion de faire le point sur les nombreux diagnostics amiante obligatoires dans les logements et locaux. Les propriétaires peuvent en...


Copropriétés : les documents dématérialisés obligatoires (décret ELAN)

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Les syndics de copropriété professionnels vont devoir fournir un minimum de diagnostics et expertises dématérialisés. Suite à la loi ELAN, un décret fixe la liste des documents à rendre accessibles sur l’extranet de la...


Loi énergie climat : DPE et rénovation des passoires énergétiques

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Le gouvernement et les députés de l’Assemblée nationale ont adopté un compromis pour lutter contre les passoires énergétiques. Le projet de loi énergie et climat va entraîner de nouvelles obligations pour les propriétaires de...


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