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Copropriétés : les documents dématérialisés obligatoires (décret ELAN)

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Les syndics de copropriété professionnels vont devoir fournir un minimum de diagnostics et expertises dématérialisés. Suite à la loi ELAN, un décret fixe la liste des documents à rendre accessibles sur l’extranet de la...


Loi énergie climat : DPE et rénovation des passoires énergétiques

Loi énergie climat : DPE et rénovation des passoires énergétiques

Le gouvernement et les députés de l’Assemblée nationale ont adopté un compromis pour lutter contre les passoires énergétiques. Le projet de loi énergie et climat va entraîner de nouvelles obligations pour les propriétaires de...


Préjudice d’anxiété : les victimes de l’amiante indemnisées en PACA ?

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La Cour de cassation vient de reconnaître le préjudice d’anxiété amiante pour tous les travailleurs et salariés exposés à l’amiante. Auparavant, seuls certains employés pouvaient être indemnisés. Ce revirement de...


Pouvez-vous bénéficier de l’aide fiscale Denormandie pour rénover un logement ?

Pouvez-vous bénéficier de l’aide fiscale Denormandie pour rénover un logement ?

L’entrée en vigueur de la loi Denormandie, en cette année 2019, permet de lutter contre l’habitat indigne tout en favorisant les rénovations énergétiques des bâtiments anciens. L’objectif est également de rendre attractifs les...


Diagnostics vente : à quel moment les effectuer ?

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Les diagnostics immobiliers sont datés et ont une durée de validité à respecter. Le propriétaire doit s’organiser efficacement pour effectuer les diagnostics vente avant la signature de l’acte de vente. C’est aussi plus simple et moins...


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