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Amiante avant travaux dans les aéronefs : la norme est publiée

Amiante avant travaux dans les aéronefs : la norme est publiée

La lutte contre les risques d’exposition à l’amiante progresse. La norme relative au repérage amiante avant travaux dans les aéronefs vient d’être publiée. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2020, comme...


ERP : Le Plan d'Exposition aux Bruits rentre en vigueur le 1er juin

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Issue de la loi d'orientation des mobilités publiée en décembre 2019, l’obligation d’annexer un plan d'exposition au bruit aux dossiers de diagnostic technique vente et location entre en vigueur à partir du 1er Juin. A partir du 1er juin...


Révision annuelle des loyers selon l’étiquette énergie du DPE

Révision annuelle des loyers selon l’étiquette énergie du DPE

Faut-il conditionner les révisions annuelles de loyers à la performance énergétique des logements ? Une proposition de loi suggère d’utiliser le DPE pour fixer le montant du loyer. L’objectif du député LREM à l’origine de...


Un arrêté publié précise  le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques

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Un arrêté publié au JORF du 3 mai précise notamment le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui...


Pas de prorogation de la durée de validité des diagnostics

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La durée de validité des diagnostics immobiliers demeure inchangée durant l’« état d’urgence sanitaire ». Malgré les incertitudes de tous les acteurs du marché immobilier (acquéreur, vendeur, diagnostiqueur, notaires,...


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