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Rénovation énergétique : le carnet numérique du logement reporté ?

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Le 1er janvier 2020, le carnet numérique du logement aurait dû devenir obligatoire pour les logements neufs. Son application concernera les autres biens à usage d’habitation en 2025. C’était du moins ce qui était prévu dans la loi Elan, mais...


Réforme du DPE : le nouveau diagnostic énergétique se concrétise

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La réforme du DPE avance et certaines informations semblent désormais assez fiables. La concertation sur la fiabilisation, avec les professionnels concernés, s’est achevée fin novembre. Les premiers textes réglementaires vont être publiés...


Faut-il fournir un diagnostic amiante en location ?

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En location, il faut fournir le diagnostic amiante au futur locataire, s’il en fait la demande. Le bailleur ne l’annexe donc pas au contrat de location, contrairement au vendeur d’un bien immobilier. Cet aspect de la règlementation est souvent obscur pour les...


Documents dématérialisés en copropriété : propositions du GRECCO

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Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a rendu, le 4 octobre, ses propositions au sujet des documents dématérialisés de la copropriété. La dématérialisation doit en effet être mise en place au 1er juillet 2020. Les...


Diagnostics amiante et obligations des propriétaires particuliers

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Désormais, les propriétaires particuliers sont soumis au repérage amiante avant travaux dans certains biens. C’est l’occasion de faire le point sur les nombreux diagnostics amiante obligatoires dans les logements et locaux. Les propriétaires peuvent en...


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