Existe-t-il des différences entre diagnostic vente et diagnostic location d’un bien ? - 29/11/2018

Vous allez mettre un bien en location et vous souhaitez réutiliser les diagnostics immobiliers reçus à l’achat ? Ou alors, vous aimeriez utiliser le dossier de diagnostic technique location pour vendre un bien immobilier dans le Var ou les Bouches-du-Rhône ? Prudence ! Ces solutions peuvent s’avérer dangereuses. Faisons le point sur la règlementation.

Les diagnostics immobiliers ne sont pas interchangeables

Que vous souhaitiez vendre ou louer, le classement énergétique de votre bien sera semblable à l’issue du DPE (sauf travaux réalisés entre temps). Il en va de même pour le diagnostic plomb s’il est négatif. Concrètement, l’opérateur suit la même méthodologie quelle que soit la transaction immobilière. Néanmoins, vos diagnostics techniques sont rarement réutilisables pour conclure une nouvelle vente ou location, à quelques exceptions près.

Les expertises doivent être au nom du propriétaire (vendeur ou bailleur)

Quand les diagnostics obligatoires portent le nom de l’ancien propriétaire (qui vous a vendu le bien), vous perdez la protection que vous apporte le diagnostiqueur immobilier certifié. Si l’acquéreur, ou le locataire, conteste les informations communiquées, vous ne bénéficiez plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle de PROVAZUR EXPERTISE.

Vérifier la durée de validité de vos diagnostics techniques

Si les documents sont établis à votre nom et que la durée de validité du diagnostic est illimitée, vous êtes en droit d’en réutiliser certains sans prendre de risque… du moins si vous n’avez pas modifié le bien. Par ailleurs, les notaires peuvent se montrer méfiants et refuser la réutilisation de diagnostics. Enfin, la loi vous interdit d’utiliser un DPE location pour une vente. En revanche, vous pouvez fournir un DPE vente pour une location.

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