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Loi énergie climat : DPE et rénovation des passoires énergétiques - 15/07/2019

Le gouvernement et les députés de l’Assemblée nationale ont adopté un compromis pour lutter contre les passoires énergétiques. Le projet de loi énergie et climat va entraîner de nouvelles obligations pour les propriétaires de logements énergivores. Voici les principales informations à connaître si le bien s’est vu attribuer une classe F ou G lors du DPE.

Rénovation énergétique obligatoire : les propositions rejetées

Il était initialement question d’interdire la location d’un logement au classement énergétique inférieur à E (diagnostic de performance énergétique). Les propriétaires auraient été contraints d’entreprendre des travaux de rénovation sous peine de subir des sanctions. La mesure a été jugée trop pénalisante pour les bailleurs modestes. Autre suggestion non conservée, la « taxation » des vendeurs de passoires énergétiques. Cet amendement prévoyait de retrancher 5% du prix de vente du bien pour que l’acquéreur, ou une entreprise, effectue les travaux.

Un dispositif progressif pour informer les ménages et accompagner les propriétaires

Finalement, à compter de 2022, la vente ou la location d’une passoire énergétique devra être précédée d’un audit énergétique. Le vendeur, ou le bailleur, aura ainsi une idée claire des travaux à entreprendre pour atteindre au minimum le classement énergétique E. Le propriétaire du bien aura jusqu’en janvier 2028 pour réaliser les travaux préconisés. S’il ne se pliait pas à cette obligation, des sanctions seraient prévues mais elles n’ont pas été précisées pour l’instant. Les copropriétés en difficulté auraient davantage de temps pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble. La rénovation serait alors à effectuer avant 2033.

Nos diagnostiqueurs certifiés gèrent le DPE du bien ou le DTG en copropriété

Rappelons que notre équipe peut faire un diagnostic technique global dans votre copropriété, incluant le calcul de la performance énergétique. Suite à la réalisation d’un DPE à Sanary-sur-Mer ou dans la région, nous vous conseillerons avant des travaux d’économie d’énergie.


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