Qui est responsable des travaux face à un diagnostic plomb positif ? - 02/05/2018

La présence de plomb dans un bien immobilier et donc le risque de saturnisme posent encore de réels problèmes sanitaires. Pourtant, toutes les habitations sont concernées par le diagnostic plomb – ou constat de risques d’exposition au plomb (CREP) – dès que leur construction précède l’année 1949. Bailleur ou vendeur d’un logement à Sanary-sur-Mer ou dans les environs, votre diagnostic plomb est positif et vous vous demandez que faire ?

Risque d’exposition au plomb et travaux… obligatoires ?

La majorité des diagnostics immobiliers servent à informer, sans obligation de travaux. Mais, quand la concentration en plomb dépasse le seul réglementaire,il faut obligatoirement assainir le logement. La situation est alors différente pour les bailleurs et les vendeurs.

Propriétaires bailleurs : l’obligation de fournir un logement décent au locataire

Lors de la mise en location d’un logement où le CREP est positif, vous devez :

- Informer les occupants et les entreprises amenées à réaliser des travaux.

- Supprimer la présence de plomb dans les revêtements (passivation, retrait).

Propriétaires vendeurs : les opérations de retrait peuvent être à la charge de l’acquéreur

Outre l’information d’informer l’acquéreur du résultat du diagnostic plomb, vous pouvez :

- Effectuer vous-même les travaux d’assainissement pour valoriser votre bien

- Transmettre au futur acquéreur les opérations liées aux travaux

Faut-il changer la règlementation quant au diagnostic plomb ?

Il a été question d’étendre le diagnostic plomb aux bâtiments au permis de construire antérieur à décembre 1974 car l’utilisation du plomb s’est malheureusement poursuivie après 1949. À ce jour, cette suggestion en est cependant restée à l’état de préconisation.