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L’ex ESRIS et ERNMT devient l’ERP (État des Risques et Pollutions) - 20/08/2018

Au 1er janvier 2018, L’ESRIS remplaçait l’ERNMT. Le 3 août 2018 a vu l’avènement de l’ERP, soit l’État des risques et pollutions. Bailleurs et vendeurs de biens immobiliers auront accès à ce modèle d’imprimé avant la vente ou la location d’un immeuble (logement ou bâtiment tertiaire) ou d’un terrain.

Comment expliquer cette modification de l’État des risques ?

Cette modification de l’état des risques s’explique par l’intégration du potentiel radon dans l’ESRIS. L’accueil de l’information relative au risque radon et l’existence de la circulaire européenne Euratom impliquait un changement de formulaire. Les dangers liés au radon doivent maintenant être notifiés aux futurs acquéreurs et locataires de tout bien immobilier.

Quels sont les changements entre l’ESRIS et l’ERP ?

D’une part, avant un arrêté datant du 13 juillet 2018, il était possible de rédiger l’état des risques (ERNT, ERNMT ou ESRIS) sur papier libre. Au contraire, l’ERP devra nécessairement être établi à partir du modèle d’imprimé officiel, disponible en préfecture, sous-préfecture, mairie et téléchargeable depuis le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire. D’autre part, le document indique si l’immeuble est dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3.

Que devient l’ESRIS établi avant le 3 août 2018 ?

L’ESRIS conserve sa validité durant 6 mois avant de laisser place à l’ERP. Dans le Var et les Bouches-du-Rhône, nos opérateurs vous proposent de rédiger ce nouvel état des risques et pollutions.


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