Diagnostic immobilier Toulon
Provazur expertise

Actualités RSS

Projet de décret de décence énergétique des logements

Projet de décret de décence énergétique des logements

Un critère de performance énergétique vient de rejoindre la liste des critères de décence des logements en France métropolitaine. Le projet de décret est en consultation publique ce mois-ci (juillet 2020). Son application aux contrats de location...


Amiante avant travaux dans les aéronefs : la norme est publiée

Amiante avant travaux dans les aéronefs : la norme est publiée

La lutte contre les risques d’exposition à l’amiante progresse. La norme relative au repérage amiante avant travaux dans les aéronefs vient d’être publiée. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2020, comme...


ERP : Le Plan d'Exposition aux Bruits rentre en vigueur le 1er juin

ERP : Le Plan d'Exposition aux Bruits rentre en vigueur le 1er juin

Issue de la loi d'orientation des mobilités publiée en décembre 2019, l’obligation d’annexer un plan d'exposition au bruit aux dossiers de diagnostic technique vente et location entre en vigueur à partir du 1er Juin. A partir du 1er juin...


Révision annuelle des loyers selon l’étiquette énergie du DPE

Révision annuelle des loyers selon l’étiquette énergie du DPE

Faut-il conditionner les révisions annuelles de loyers à la performance énergétique des logements ? Une proposition de loi suggère d’utiliser le DPE pour fixer le montant du loyer. L’objectif du député LREM à l’origine de...


Un arrêté publié précise  le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques

Un arrêté publié précise le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques

Un arrêté publié au JORF du 3 mai précise notamment le contenu du dossier technique et les modalités de réalisation des études énergétiques, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui...


toute l’info du diagnostic immobilier

Nos 4 dernières actualités

Mouvement de fondation des maisons individuelles 1ère partie : tassements courants
27Oct

Mouvement de fondation des maisons individuelles 1ère partie : tassements courants

  Si vous êtes propriétaire d’un bien et que vous constatez une fissure sur votre façade, cela est peut-&ecir...

Lire la suite
Décision de la Cour de Cassation en cas d'absence de l'acquéreur lors de la signature finale d'un bien immobilier :
23Oct

Décision de la Cour de Cassation en cas d'absence de l'acquéreur lors de la signature finale d'un bien immobilier :

  Vous êtes un agent immobilier ou un particulier ? Vous réalisez une vente, et lors de la signature défi...

Lire la suite
Qu'est-ce qu'une vente longue ?
21Oct

Qu'est-ce qu'une vente longue ?

Vous êtes propriétaire d’un bien, vous devez changer de domicile pour l’arrivée d’un enfant, pour raisons ...

Lire la suite
Les pistes afin d'améliorer la fiabilité du Diagnostic de Performance Energétique
19Oct

Les pistes afin d'améliorer la fiabilité du Diagnostic de Performance Energétique

Vous vendez, vous louez ? Vous vous demandez qu’est-ce qu’un DPE et comment est-il calculé ?   To...

Lire la suite